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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SELFBETON ayant arrêté la machine ainsi que le logiciel de gestion, elle prive, ainsi ALPHA BETON de réaliser un chiffre d'affaires.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation des machines autonomes » la société API LOGISTIQUE SAS a été créée en vue d'assurer le transport et le support logistique des entités du Groupe, nécessaire à

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

causés à la nacelle transportée, * Condamner la société SGTD au paiement de la somme de 55 000 euros HT au profit de la société Eurolev Vertical Solution correspondant à la valeur résiduelle de la machine

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TCOM

Procédures Collectives

69db87ffcdc6046d47f9a3e1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté SYMPHONY 3D [Adresse 1] Activité : La recherche et le développement en matière de logiciels et progiciels, de machines

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb77cdc6046d473adb89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Postérieurement à la livraison, la société LUXURY & SPA indique avoir notamment constaté * un défaut de conformité des machines en matière de certification * la violation de l'exclusivité qu'elle affirme

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bba3cdc6046d47a60d1f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée G3MV [Adresse 1] RCS B 890864580 (2020B01211) Activité : Vente de machines

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TCOM

MERCREDI

69aa0acacdc6046d47a7ce6b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

719), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide - vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie fine, de confiseries, de vaisselle, de machine

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59bf5cdc6046d47db0db0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 1] Activité : Torréfaction et production du café, mélange, fabrication et conditionnement de thé, tisanes, épicerie fine, commercialisation de Ces produits, vente de petits déjeuner, de machines

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b84465cdc6046d47e14288

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et de démolition acquisition aménagement transformation de toutes carrières terrains immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à l'objet social achat et prise en charge de tout matériel outillage et machines

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c3c5cdc6046d47ec3690

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AFFAIRE SAS MADEIN PAST / SAS TECHNO LOGISTIQUE ROLEGENERAL N° 2025 008882 ORDONNANCE Nous Yves QUINTY, Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, Vu la présente instance - enrôlée sous

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Trib. de Commerce

69d77037cdc6046d47a01083

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation et entretien d'équipements électriques et téléphoniques chauffage climatisation pompes à chaleur programmation de toutes machines

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Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

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Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

À la suite d'essais jugés insuffisants quant à la capacité de la machine, un second devis a été établi le 30/10/2020, accepté le 02/11/2020, pour un montant de 187.396,98 € TTC.

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Croix Fort II 6 Rue des Eoliennes 17220 Saint-Médard-d'Aunis, elle-même présidente de CAMDELEC (SAS), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 898 522 222, Location et location-bail d'autres machines

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JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de fournisseur et la société HALL'TAGLIO SARL en qualité de locataire, contrat qui stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 173,00 € HT ainsi que 7,97 € au titre du bris-machine

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Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le logiciel installé « steltronic », est obsolète et ne permet pas de supporter en même temps le fonctionnement de six pistes de façon simultanées ; contraignant ainsi cette dernière à changer la machinerie

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CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Un extrait du compte client débiteur * Les factures impayées * Les fiches d'interventions sous garantie de la machine PIZZADOOR.

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procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [T] [P] LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c96cdc6046d476d6c18

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

prononcé la liquidation judiciaire de : SAS NEGOTIUM SAS [Adresse 1] VIENNIERE [Adresse 2] Activité : Achat/vente/location national et international de tous produits non réglementés, matériel Btp et machines

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Chambre 02 (chargement)

69f9abf3cdc6046d47a4e16e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

851 RCS BORDEAUX (2015 B 3120), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de recherche et de développement de sources lasers innovantes la recherche et le développement de machines

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