donc sont sans application de réduction de prix au titre du bonus écologique, et qui, selon ORGAUTO, tiennent bien compte de la perception par la société AXE AUTO des bonus écologiques, et sont donc minorés

SAS, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société CJ INVESTISSEMENT SAS à payer à la société CLUBFUNDING SASU la somme de 1.447.600,00 € (UN MILLION

L'encours fournisseurs, non repris au passif de la procédure, s'élevait à 1,4 million d'euros au 31 décembre 2024, contre 893 000 € un an plus tôt.

Le 02/05/2019, la société COOP-SAVEURS a procédé à une restructuration de son capital, consistant en une réduction à zéro suivie d'une augmentation de 10 millions d'euros, à laquelle seule la société COOP

caractérisée au détriment d'AWF et les en déclarer responsables d'en assurer la réparation de l'ensemble des conséquences dommageables, et condamner in solidum [I] et [H] au paiement d'une somme de DEUX MILLIONS

2022, la société ALAT met en demeure la société ELFE de lui communiquer des éléments permettant d'apprécier les défauts détectés et lui donne une première estimation de son préjudice qui est de 4 millions

: Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI A la demande de Monsieur [M] [C] [Adresse 1] Représenté par Maître Emilie MILLION-ROUSSEAU

que le contrat de franchise arrivait à terme en novembre 2024 et que la société devait effectuer des travaux de relooking afin de bénéficier du renouvellement de la franchise (travaux estimés à 1.2 millions

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées

LES DEMANDES DES PARTIES : La SARLU TERRE'HAPPY SOUL nous demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * DÉSIGNER tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux

. (…) ferons droit à la requête et COMMETTONS la SCP VENEZIA, Commissaires de Justice, avec faculté d'assistance et/ou de substitution par tout Commissaire de Justice de son choix, avec mission de : *

FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM se sont rapprochées de la SARL THINK TANK – ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, ci-après dénommée THINK TANK, aux fins de lui confier une mission de maîtrise d'œuvre dans le

En défense, la société SMA BTP, qui ne produit pas d'écritures, déclare à l'audience former les « protestations et réserves d'usage » sans commenter les termes de la mission d'expertise sollicitée.

De la valeur vénale conventionnelle attribuée aux immobilisations corporelles et incorporelles, chiffrée d'une manière forfaitaire et définitive à 5 700 000 € (CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS). 2.

redressement judiciaire à l'égard de la : SAS L'ECLUSE [Adresse 1] SIREN : 803 040 211 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [V], avec mission

En conséquence, il convient de donner mission à l'expert de valoriser les parts sociales à la date du 7 juillet 2025, terme du délai statutaire.

MET FIN à la mission de l'Administrateur judiciaire la SELARL AJRS en la personne de Me [I] [H] [Adresse 4]. MAINTIENT Monsieur [R] [C] aux fonctions de Juge-Commissaire.