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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a56aa5cdc6046d473cf2c1
15 avril 2025
15 avril 2025
], présente à l'audience Représentant(s) : Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5767ccdc6046d473dfe8e
15 avril 2025
15 avril 2025
THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes ainsi qu'au gérant.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96744cdc6046d476d956a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96781cdc6046d476d99d2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9678ccdc6046d476d9a86
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f5f4cdc6046d47da2d8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f617cdc6046d47da2fc4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f75bcdc6046d47da444f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f769cdc6046d47da4513
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f777cdc6046d47da4615
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.
Source officielleProcédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
7 avril 2025
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
7 avril 2026
Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 07/04/2026 où étaient et siégeaient : BENOIT REGNIER Président, ERIC DUPUY et PASCAL BOYER Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis Greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27686cdc6046d479bac59
13 janvier 2026
13 janvier 2026
STANDAERT Juge : Pascal STANDAERT Juge : Didier LERISSON Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats Le Ministère Public avisé.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b38cdc6046d47ea83b6
6 mai 2026
6 mai 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef54ecdc6046d47223427
5 mai 2026
5 mai 2026
, Commis Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
1 avril 2026
QUE la trésorerie, au 17 mars 2026, était de 4.005 € et le compte clients de 2.756 €, QUE Maître [X] [O] sollicite le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois.
Source officielleCHAMBRE 2
69b50bd6cdc6046d479f94f2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ATTENDU qu'il résulte du compte rendu de fin de mission que cette procédure est impécunieuse, ce qui ouvre droit au liquidateur à une indemnité fixée par les articles L.663-3, R.633-41 et 48 du code de
Source officielleChambre 2-5
69d68130cdc6046d47885582
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6a0ed6c0cdc6046d476be4df
2 avril 2026
2 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officiellePage 36 sur 133