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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES FAITS : La société OKB FILMS, prestataire de services audiovisuels, a réalisé pour la société [Q], productrice de programmes digitaux de formation et de communication, diverses prestations de prises

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'attestation produite par ULMANN le 26 janvier 2025 est jugée partielle et sans aucun rapport direct avec le litige.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 Mai 2024, sur la base des pièces justificatives produites à l'appui de la demande de Monsieur [A] [F], par Ordonnance d'Injonction de Payer N°2024IP00580, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Origine des difficultés Aux termes de la note historique établie par le dirigeant, les difficultés de la Société trouvent leur origine dans le lancement du second établissement « L'ECUME », dédié aux produits

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

hors alimentaire dépôt ventes et ventes discount, l'import et l'export des produits hors alimentaires. ainsi que toutes prestations relatives à l'achat, la vente, l'import-export international de panneaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exploite un catalogue éditorial propre de plus de 6 000 œuvres et produit et exploite plus de 350 albums en physique et digital.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0f04d1cdc6046d47706e26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL YATAGAN FILMS n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e719e5cdc6046d47fb676f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En date du 25/03/2025 Monsieur [B] [J] [Adresse 1] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise individuelle exerçant l'activité de "producteur d'électricité",

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TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Au soutien de ses demandes principales, elle produit aux débats : 2026 F 00021 * 1- Kbis de la société EXPRESS K * 2- Statuts de la société EXPRESS K * 3- Convention de compte courant * 4- Contrat

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TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces produites que l'OPCOMMERCE, organisme saisi pour la prise en charge financière de certaines formations, n'a pas financé l'intégralité des prestations litigieuses, au motif que certains

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle expose sa situation économique fragile et produit les comptes annuels des exercices 2024 et 2025 à l'appui de ses difficultés.

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

contesté et de l'absence à ce stade de position des créanciers majoritaires, madame le juge commissaire émet un avis favorable à l'adoption du plan dans l'attente de la note en délibéré devant être produite

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TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en date du 17 mai 2024, Monsieur [M] [L] a indiqué s'étonner de cette facturation de novembre 2023, alors que le matériel n'aurait été livré qu'en avril 2024, et qu'il aurait sollicité le retour du produit

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la société BOURGOGNE DERATISATION a été créée en novembre 2016 et exerce

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle affirme que sa créance à l'encontre de Monsieur [A] [E] est exigible, sur la base des décomptes produits.

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TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MOYENS DES PARTIES La BANQUE CIC SUD OUEST produit les contrats de prêts, les engagements de caution, les lettres de productions de ses créances au mandataire judiciaire ainsi que les lettres de mise

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société DISTRIDYN exerce une activité de négoce et de distribution de produits

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites qu'il apparaît que les difficultés rencontrées par la société résultent d'une

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TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SG produit aux débats : la convention de compte-courant professionnel du 3 février 2024, les relevés périodiques du compte, le dépôt de plainte du 18 juin 2024, la lettre RAR du 1er octobre 2024

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TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

l'article L441-10 du code de commerce, Juger que la créance alléguée par la société JAN se heurte à une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant ; Juger que les pièces produites

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