Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Il est donc demandé au Tribunal de Commerce de bien vouloir : Vu les dispositions des articles 1147, 143 Du Code de procédure civile ainsi que tous articles complémentaires cités ci-dessus, JUGER recevable

Il est demandé au Tribunal de Commerce de bien vouloir : Vu les dispositions des articles 1147, 143 Du Code de procédure civile ainsi que tous articles complémentaires cités ci-dessus, * JUGER recevable

[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 530 142 942 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Mr [C] gérant de la SARL LV EQUINOX, elle-même présidente de la SAS GLOW

À ce titre, il est sollicité que soit ordonnée, sur le fondement de l'article 143 du code de procédure civile, l'audition du gérant de la société Jardin'art à la date d'émission des lettres de change litigieuses

145 du Code de procédure civile ; * DECLARER parfaitement recevables en leurs demandes Monsieur [Z] ainsi que la société PRODISA, conformément à l'article 122 du Code de procédure civile ; AU FOND

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Aussi, la société SCEA [W] AL demande au Président du tribunal de céans de : Vu les articles 484 et 485 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées

des 2 factures qu'elle verse au débat ; SUR CE, Sur la recevabilité de la demande 14.

débats en chambre du conseil le 08/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : DSB (SAS)-144

du code civil qui régissent les relations contractuelles à savoir l'article 1231-1 (anciennement article 1147) relatif à l'exécution fautive d'un contrat.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La SAS QPS dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu l'article 1732 du Code civil, Vu les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, * RECEVOIR

Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 3 février 2026 la BANQUE POPULAIRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles

A l'audience du 14 novembre 2024, Le conseil de la SAS FULL AWAY dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Madame [V] [T] [P] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 831 147 525 (2021A00399) depuis