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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2720fcdc6046d47ff7468
27 janvier 2026
27 janvier 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46f22cdc6046d47c33db3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de la Cour d'appel du 16/05/2025, Prononce la radiation
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bb58cdc6046d47c85622
15 octobre 2025
15 octobre 2025
; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52e66cdc6046d47d39f87
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la procédure en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54321cdc6046d47d5163b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile,
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda2f3cdc6046d475e5004
28 octobre 2025
28 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1eabcdc6046d472b0676
6 mai 2026
6 mai 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc q ue le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuan t en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53e39cdc6046d47d4bb52
18 mars 2026
18 mars 2026
simplifiée de la société Les Trois Energies (SAS) ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c52ccdc6046d478981a5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : L'HABANERO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 838 647 477
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739b9cdc6046d47fe07b3
20 avril 2026
20 avril 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f91cdc6046d47c66a44
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
11 avril 2025
En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière
Source officielleCHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
M.S DRIVER est une SAS spécialiste de la réparation d'articles de sport.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
69ac8da5cdc6046d47e05cdd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
008842 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530becdc6046d47d3c47f
8 avril 2026
8 avril 2026
)/[Localité 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54c47cdc6046d47d5c39e
8 avril 2026
8 avril 2026
Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1c3fcdc6046d472ad28f
29 avril 2026
29 avril 2026
Non-comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cc9cdc6046d472ade6f
29 avril 2026
29 avril 2026
SROGOSZ présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officiellePage 36 sur 142