* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

la somme de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société DREAM HOUSE en tous les dépens de l'instance.

toutes demandes, prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires, * Condamner la société LT DISTRIBUTION EUROPE au paiement, au profit de la société [B], d'une somme de 2500€ au titre de l'article

L'équité commande de condamner Madame [L] [K] à payer à la demanderesse la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

mise en demeure ; Ordonner le paiement des indemnités forfaitaires de recouvrement d'un montant de 320 € (8 × 40 €); Ordonner la condamnation de S.M. à payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société SEPEC II les frais irrépétibles exposés pour obtenir le paiement de créances reconnues et finalement

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

préjudice, * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le refus abusif de restitution du véhicule, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, * 3 000 euros au titre de l'article

somme provisionnelle de 5.000 € au titre de dommages et intérêts pour manquement à ses obligations ; CONDAMNER Monsieur [V] [N] [C] à verser à la société MACATIA une somme de 3.000 € au titre de l'article

la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * ≻ …/… Pour Monsieur [L] [V], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n° 2 signées

de 100 000 euros, augmentés de 3 points et avec capitalisation conventionnelle, à compter de la liquidation judiciaire du 16 septembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, * 3 000 euros au titre de l'article

1927, 1930 et 1932 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil.

[Z] [G] une somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. A la barre la M.

de déterminer les conditions d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du 30 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement, 6 957,89 euros au titre solde débiteur avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2023 et jusqu'à parfait paiement ; 1 000 euros au titre de l'article

la seule à rendre la mesure efficace compte-tenu des intérêts économiques en jeu ; Condamner la SAS DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS au paiement de la somme de 7.000 € au titre de l'article

Au soutien de ses écritures, la société [P] [N] demande de : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil, Vu les pièces versées au dossier, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner