La demande est la suivante : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la demande

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce, devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

1343-2 du code civil, CONDAMNER la société LPI 1 à verser à la société QUALICONSULT la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

amiable, Condamner la Société HOME EXPERT HABITAT à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z] [K] au paiement de la somme de 2.000 euros à la société [I] [W] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z]

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société IDVERDE sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE au titre de l'article 700 du code de procédure

VIRYDIS réclame également 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société ENDUIT 25 aux entiers dépens, Attendu que la société ENDUIT 25, bien que régulièrement convoquée ne comparait pas à l'audience, ni personne pour

CONDAMNER la Société AUTO VAN au paiement de la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 5] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

700 du code de procédure civile, * Condamner la société Le Cergy en tous les dépens de la présente instance ».

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

Condamner Monsieur [T] [R] au paiement de la somme de 3 000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner Monsieur [T] [R] aux entiers dépens ».