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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige. PROCEDURE Par acte en date du 19 mai 2025, la société PETIT FORESTIER LOCATION assigne la société AD 9.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2025, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
A cette audience, La société IKANOVISION SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles L. 232-23, L.225-100, 1, L. 227-1, L. 225-104, L. 225
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
: 2025 006956 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Trib. de Commerce
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
jugement est signée par Madame Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire.
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
En ce qui concerne les loyers dûs sur la période de validité du contrat, le tribunal relève que lorga a effectué 43 des 48 versements prévus au contrat de crédit-bail dans les délais impartis.
.
69df6be8cdc6046d475000ab
Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 21 321,44 € réglable en 5 échéances de mars 2024 à juillet 2024.
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
A chaque fois, le livreur de la société CHRONOPOST s'est présenté et a affirmé que les locaux étaient fermés. A chaque fois, le gérant de la SARL Le NICET confirme qu'il était bien présent.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
Le défendeur, Monsieur [L] [A] n'est ni présent ni représenté et n'a déposé aucunes conclusions.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a88ccdc6046d47fb654c
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
L'affaire a été plaidée à l'audience du 05 mars 2026 où l'ensemble des parties étaient présentes ou représentées.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : A l'audience du 16 février 2026 et par conclusions développées à la barre, ARTBUILD demande au tribunal de : * JUGER que la société ARTBUILD détient une créance
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY, par abréviation IS2T se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de :
69e8728ecdc6046d471ad58a
Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.
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