CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048356cdc6046d47985763
12 mai 2026
conseil du 05/05/2026, Monsieur [C] [H] assisté de Maître [Q] (CABINET FIDAL), a expliqué les difficultés rencontrées par son entreprise qui rendent impossible le redressement de cette dernière et a confirmé
Chambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
[M] [N], demeurant 56 avenue du Général Leclerc 78230 Le Pecq, représentant légal, non comparant ; SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [U] en la personne de Me [I] [U], 38 avenue Hoche 75008 Paris
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69eb2a64cdc6046d475b25a6
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5471cdc6046d475ea914
14 avril 2026
NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008910 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE REPRESENTANT
69f08b50cdc6046d47d2a83d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F392 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
Maître [T] confirme une baisse du chiffre d'affaires et souligne les efforts réalisés par le dirigeant qui travaille 7 jours sur 7 sur une amplitude horaire importante.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a19cdc6046d47946d74
6 janvier 2026
NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 00/39/ TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI SSANTD'O FFICE
69b3c551cdc6046d47821d73
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1536 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse
2è chambre
69e7a251cdc6046d47074947
de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS YAPITEK [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 980642417 et exerce une activité d'entreprise générale
69b414e6cdc6046d4788fb88
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69bb7eb4cdc6046d4729dc2f
14 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008384 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT
SALON D'HONNEUR
69bf6e3fcdc6046d47821a7e
29 janvier 2026
avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général
69c064e9cdc6046d47956f10
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F526 Demandeur (s) : M. le procureur de la République de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]
69a181d9cdc6046d47e9ab7c
11 avril 2025
2025F00340 - 2510100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS
69bfce81cdc6046d4788dca6
28 octobre 2025
A l'audience de chambre du conseil du 21/10/2025, Monsieur [Q] [V] a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et a confirmé sa demande
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J454 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [O] [J] / cabinet WAGNER-[O] - DÉFENDEUR
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F679 Numéro de Procédure collective : 2024RJ39 CESSION AU [Localité 1] DE
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
Les demanderesses concluent que la mesure ne remplit pas son rôle probatoire puisqu'elle ne vise qu'à confirmer des éléments déjà en possession de la société MATERIALISE.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
déconnecté des difficultés économiques qu'elle rencontrait dans l'exécution du contrat ; * donner son avis sur la réalité et le chiffrage des préjudices invoqués par [Localité 1] ; * d'une façon générale
Page 36 sur 92