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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7c591cdc6046d477e5019
29 avril 2026
de l'exécution provisoire ; * Rejeter toute demande éventuelle de délais de paiement ; * Rejeter toute demande, fin ou conclusions contraires ; * Condamner la même à lui payer la somme de 800 euros
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur travailleur non
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
commercial, enseigne, nom de domaine, page Facebook, fiche Google ou support de communication, comportant le signe « [Etablissement 1] »ou tout signe similaire de nature à créer un risque de confusion
chambre 1-14
6a0dbc95cdc6046d47500abc
3 avril 2026
[L] [A], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante 3) M.
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F875 N° de PC : 2025RJ65 Jugement de rejet – non sanctions commerciales DEMANDEUR :
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée
Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
2026R00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
PROCEDURE Le groupement d'intérêt économique GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été créé par contrat constitutif du 28 octobre 2024 dont les membres signataires sont : * Monsieur [K] [P] exerçant sous le nom
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
Sur la confusion de patrimoines La société SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS : Une confusion de patrimoines existe entre la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS et la SAS ALEC ENTERTAINMENT.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
[A] Expertises de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER l'E.U.R.L. [A] Expertises à payer à la S.A.R.L.
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
, et non au nom de la société NATURE&VRD, de même que les certificats d'assurance produits.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Référé prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Maître [P] sera condamnée à restituer les clés du local à la SCI [Localité 1], sous astreinte, dans les termes du dispositif des conclusions.
6a0c8408cdc6046d47334cfe
2026R00134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00134 N° MINUTE : 2026R00218 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
FAITS Suivant contrat de bail conclu le 12 juin 2023 avec la société MARVELOUS & CO, à laquelle elle s'est substituée par avenant du 29 novembre 2023, la société NOA [Localité 1] a pris à bail un local
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02111 N• MINUTE : 2025F02363 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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