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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
DÉFENDEUR : EFI (VULCANET COMPANY), société par action simplifiée, immatriculée sous le numéro 448 874 065 au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN, ayant son siège social situé [Adresse 5
CHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
au registre de commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 392 631 248, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
848 506 861, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège. » Or, le numéro RCS est inexact et est, en fait, celui de la société [F].
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
SO FO VAR SOCIÉTÉ FORCE VAR (société FORCE VAR), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n o 348 040 726, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne
Trib. de Commerce
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
ET : La SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, Société anonyme au capital de 138 517 008,00 € immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 317.425.981 dont le siège social est
69f2557acdc6046d47011534
1 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DEBITEUR : EURL MILA SERVICES Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8547dcdc6046d47e40dd3
7 juillet 2025
CAISSECONGES INTEMPERIES BTP / SARL DERO SEFACADE ROLEGENERAL : N° 2024 008837 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP, association dont le siège social
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
Entre : La société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI, société par actions simplifiée au capital social de 8.375 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 428
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 780.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 503 318 388, dont le siège social
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Demanderesse Et La société SARL [J] [K], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 957 171 311, dont le siège social est sis [Adresse
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c751cdc6046d47a6f208
16 avril 2026
: L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – Caisse du Nord Ouest ayant son siège à [Localité 1] [Adresse 1] et ayant antenne à [Localité 2] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
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7 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 10/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE A L'EGARD DE LA SOCIETE
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
des sociétés AXXOME PROPRETE, AXXOME SERVICES A DOMICILE et PRESS & NETT conclu entre la société NET PLUS et la société COPERNIC le 15 novembre 2022 ; * CONDAMNER la société COPERNIC à restituer à la
LUNDI
6a04a5adcdc6046d479b22c3
11 mai 2026
€, Condamner la société LA FOURCESIENNE SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LA FOURCESIENNE SAS à payer à la société
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 851 967 349, dont le siège social est sis [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEFENDERESSE
Chambre 23
69f52914cdc6046d474481c4
11 avril 2025
La demande tend à voir : « DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, CONDAMNER la société RGE FRANCE ECOLOGIE à payer à la société ECO NEGOCE
Délibérés Procédures Collectives
69adb71fcdc6046d47f5a640
Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
A assigné le 4 février 2025 : La société SPC, SAS ayant son siège social [Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 977 992 999 prise en la personne de son représentant légal domicilié
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