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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Par courrier du 18 juillet 2024, CM FACTORING a déclaré auprès du liquidateur judiciaire une créance de 12 743.16 euros à titre de créancier privilégié au titre de la poursuite du contrat postérieurement
PROCEDURE COLLECTIVE
69a57855cdc6046d473e2457
15 avril 2025
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23030cdc6046d47bcefd4
17 juillet 2025
et qu'il établira l'ordre des créanciers.
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb22ccdc6046d472ebe91
8 avril 2025
Par jugement en date du 11/03/2025, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la PO avec rappel à l'audience du 08/04/2025.
69fb1da7cdc6046d47c8b894
29 avril 2026
DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F201 Numéro de Procédure collective : 2026RJ228 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE
69f08be2cdc6046d47d2b493
24 avril 2026
et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai
.
69c92838cdc6046d47666567
1 octobre 2025
FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles, DESIGNE la
69b090bacdc6046d4732dbfc
2 juillet 2025
DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F945 Numéro de Procédure collective : 2025RJ317 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC POURSUITE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c127cdc6046d47c8b981
9 juillet 2025
créanciers pour déclarer leurs créances.
69b74a57cdc6046d47cd90a0
9 avril 2025
FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles, DESIGNE Me
69b77c8fcdc6046d47d0b701
FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles.
69b77fa1cdc6046d47d0e834
2 avril 2025
69c927dbcdc6046d47665cf3
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
69e75176cdc6046d470007b4
15 avril 2026
69c3cb32cdc6046d47e55fba
, l'absence de créance postérieure et la volonté du dirigeant de poursuivre l'activité.
1ère chambre
69e798b2cdc6046d4706a125
7 avril 2026
à l'arrêté du plan des créances inférieures à 500,00 € : 5 créanciers ont expressément accepté, * Option 1 : 8 créanciers ont expressément accepté, * Défaut de réponse : 1 créancier est considéré comme
Pcl
69c05008cdc6046d4793f281
23 janvier 2026
Rappelle que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement; précise que ce délai est prolongé de deux mois supplémentaires
69c13db8cdc6046d47a64959
créance qui n'est pas acquise.
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