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3 480 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36db0cdc6046d47156c08

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

lors de l'audience du 17/06/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX DELPHES INVESTISSEMENTS (SAS) lieu-dit

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f20dcdc6046d47daba55

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société LA FERME DU GREMONVAL (SARL) exerce une activité de vente de produits de boucherie et charcuterie sur les marchés fermiers depuis le 01/09/2023. Elle n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb8fcdc6046d47db57b6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société [Localité 1] (SARL) exerce une activité de réparation, location, vente, recyclage de cycles et vente de confiserie et accessoires depuis le 24/03/2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 192.679 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da252ecdc6046d47de061b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société Le Select (SAS) exerce une activité de discothèque depuis le 16/11/2024. Elle n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebb40cdc6046d4772df4b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu en conséquence de prononcer la liquidation judiciaire de M. [Q] [S].

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629cdcdc6046d47220480

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, la SARL JIPS expose qu'un incendie a eu lieu

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed12cdc6046d472708cb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [W] [N] (SARL) exerce une activité de commerce au détail de textile, accessoires et chaussures depuis le 19/12/2023. Elle emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed23cdc6046d472709aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société MULTIMAX SERVICES (SAS) exerce une activité de la maçonnerie paysagère, l'aménagement extérieur et tous autres travaux de rénovation intérieure depuis le 04/04/2023.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d864ecdc6046d474b5895

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 250 € au cours du premier mois d'exercice et 600 € au cours du second.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les résultats des exercices 2022, comprenant 14 mois du 2 février 2022 au 31 mars 2023, et 2023 (clos le 31 mars 2024) sont les suivants : […] C'est dans ces conditions que le dirigeant de la Société

Source officielle
TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en demeure, ORDONNER la restitution des biens donnés à bail sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement à intervenir, JUGER n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e19fcdc6046d478b1484

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que devront donc être communiqués, le bilan 2024 définitif, une situation arrêtée sur 9 mois, un dossier prévisionnel complet sur trois exercices, et un état des éventuelles dettes nées en période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09cefcdc6046d47d4698f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que l'administrateur judiciaire n'a pas obtenu du débiteur les comptes de l'exercice clos au 30 octobre 2025, une prévision de trésorerie, les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a8cacdc6046d47198135

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes et qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1797cdc6046d47f1e6a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle s'est séparée de son salarié au mois de juin dernier et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 147.623 €.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80038cdc6046d474d17af

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c0033ccdc6046d478c70ec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Ne pas avoir de salariés à ce jour, * Etre toujours en activité, * Ne pas connaître le chiffre d'affaires H.T s'agissant de sa première année d'exercice

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc6ccdc6046d47db6807

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Monsieur [D] [Z] exerce une activité de maçonnerie, platerie depuis le 10/10/1988 et n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 14.202 €.

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TCOM

1ère A

69dcac16cdc6046d4710baa5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

-7 et R 621 - 9, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15/05/2025, qui a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Melun du 07/10/2024 et ouvert une procédure de redressement judiciaire au lieu

Source officielle

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