RCS sous le numéro 815 339 288 RCS [Localité 1] Activité : restaurant, pizzeria, snack, plats à emporter Dirigeant : Monsieur [X] [C] Comparution : Monsieur [X] [C] assisté de Maître DI [B] [T] avocat

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

En présence de : Madame Odile de FRITSCH, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * BAMBINO 2 SAS RCS : 912 952 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [K] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GELATO CONCEPT SARL RCS : 889 222 022 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur Youssef YERRO Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS [R] ELECTRICITE ET AUTOMATISME RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [R] Assistée de Maître Alexandre KONDO, avocat

LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET Représentant le Ministère

[Adresse 2] Président : Monsieur [G] [B] [M] Représentée par Maître Alban-Kévin AUTEVILLE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire

Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AEK RESTAURATION RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [U] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat

Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère

Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère

été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * [I] ISNARD, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, Le Ministère

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

[Y] [B], [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Martin Brouard avocat (P0371). * SELARL P2G en la personne de Me [A] [I], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère