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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcc266cdc6046d474748e2
8 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.
Q Administrateur de SARL GLOBAL CONSc/SARL GLOBAL CONSTRUCTION
69bcc279cdc6046d47474a29
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69bcc2b0cdc6046d47474e1f
15 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI,Mme [I] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT
69bcc71ccdc6046d47479632
7 octobre 2025
Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
La SARL ALPHA EXPRESS HOLDING (ci-après « ALPHA »), ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853211993 Partie défenderesse : assistée de Me Benoit HUET Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G0373) 2) SAS VICTOR BELLIER PARTICIPATION
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
7 mai 2026
[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne
69f07576cdc6046d47d0c478
23 avril 2026
[I] [Q], [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [J] [F] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e03dcdc6046d471010be
[Adresse 1] en POLOGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, ni personne pour la représenter, Demanderesse à l'injonction
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
Désigne la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [X] [Adresse 6] en qualité de Mandataire judiciaire.
9ème chambre
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 751867946 et exploite un fonds de commerce de holding à vocation de prise de participation directe ou indirecte
Trib. de Commerce
69a7b258cdc6046d476faf16
1 octobre 2025
Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés. Toutes prestations Administrative.
69ae6003cdc6046d47018e6f
17 janvier 2025
Condamner le défendeur au paiement de la somme de 500€ à titre de participation aux frais et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
69b2c95bcdc6046d476af2a0
La participation au jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrite au répertoire national de certifications
Chambre Procédures Collectives 3
69e603d1cdc6046d47e34fd8
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [T] & CO a déclaré exercer l'activité suivante : La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises
MERCREDI
69c39cd2cdc6046d47de7676
DEBITEUR SAS SlotR Sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 1] 952 070 936 - 2023 B 2816 Représentant légal : Clément, Romain VERGNOLLE, Président, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
ITALIA S.p.A., l'ordonnance de référé rendue le 9 décembre 2025 par le président du tribunal des activités économique d'Avignon (RG n° 2025 017250), Juger que la société GENERALI ITALIA S.p.A. devra participer
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS XCO Analytics N° RG : 2025P00531 DEBITEUR SAS XCO Analytics [Adresse 1] RCS NANTERRE : 794692061 2013 B 5764 Représentant légal : STÉ IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATION
69bcccf4cdc6046d4747f605
6 janvier 2026
[U] ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
6a048888cdc6046d4798fc54
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001861 PROCEDURE : 2026/082 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE
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