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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc266cdc6046d474748e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL GLOBAL CONSc/SARL GLOBAL CONSTRUCTION

69bcc279cdc6046d47474a29

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc2b0cdc6046d47474e1f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI,Mme [I] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT

69bcc71ccdc6046d47479632

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

La SARL ALPHA EXPRESS HOLDING (ci-après « ALPHA »), ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises.

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853211993 Partie défenderesse : assistée de Me Benoit HUET Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G0373) 2) SAS VICTOR BELLIER PARTICIPATION

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07576cdc6046d47d0c478

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [Q], [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [J] [F] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e03dcdc6046d471010be

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Adresse 1] en POLOGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, ni personne pour la représenter, Demanderesse à l'injonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [X] [Adresse 6] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 751867946 et exploite un fonds de commerce de holding à vocation de prise de participation directe ou indirecte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés. Toutes prestations Administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6003cdc6046d47018e6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Condamner le défendeur au paiement de la somme de 500€ à titre de participation aux frais et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c95bcdc6046d476af2a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La participation au jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrite au répertoire national de certifications

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603d1cdc6046d47e34fd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [T] & CO a déclaré exercer l'activité suivante : La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEBITEUR SAS SlotR Sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 1] 952 070 936 - 2023 B 2816 Représentant légal : Clément, Romain VERGNOLLE, Président, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ITALIA S.p.A., l'ordonnance de référé rendue le 9 décembre 2025 par le président du tribunal des activités économique d'Avignon (RG n° 2025 017250), Juger que la société GENERALI ITALIA S.p.A. devra participer

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS XCO Analytics N° RG : 2025P00531 DEBITEUR SAS XCO Analytics [Adresse 1] RCS NANTERRE : 794692061 2013 B 5764 Représentant légal : STÉ IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcccf4cdc6046d4747f605

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048888cdc6046d4798fc54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001861 PROCEDURE : 2026/082 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE

Source officielle

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