La société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL a conclu avec la SCI FDJ, le 21 août 2022, un bail commercial pour un local situé [Adresse 6], avec prise d'effet du bail au 16 septembre 2022.

pourrait venir alourdir le passif à rembourser dans le cadre du plan dans l'hypothèse d'une admission ; Que bien que le plan présenté soit fragile avec une faisabilité à court terme très incertaine, pris

La SARL ALPHA EXPRESS HOLDING (ci-après « ALPHA »), ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises.

Déclarer recevable la SARL [E] ET FILS en sa demande reconventionnelle. Y faisant droit, Condamner la SAS ETS A.

La société QUIETALIS a sollicité la prise en charge par l'assureur des éventuelles sommes mises à sa charge dans le cadre de l'instance opposant la société CEDAR'S ROLL, elle-même et la société ENODIS.

de la norme marchés privés (article 19.6.4).

de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal, M.

La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite à l'annulation d'un vol aérien.

Sur la demande de délais de paiement Monsieur [E] [L] sollicite des délais de paiement ; Il justifie d'éléments précis relatifs à sa situation financière permettant d'apprécier sa capacité de remboursement

La SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [K] ne s'est pas opposé à la requête présentée. OBSERVATIONS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Le Ministère Public représentée par M.

PARTIES La SARLU [Adresse 6] a commandé à la SASU NOBEL, suivant bon de commande n°AR-AL-2025/09/02/01 en date du 02/09/2025, la fourniture d'un équipement professionnel de type hotte, moyennant un prix

à la société, l'ensemble des primes.

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 10 000 € (dettes sociales et fiscales) pour un actif disponible

Attendu que par requête en date du 10 Mars 2026, la SELARL [J] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [J], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une

BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2] 2/ SELARL [M] [D] représentée par Maître [M] [D] prise

Que par ces motifs, il sera demandé au tribunal de : * DECLARER la société [Localité 1] recevable et bien fondé en ses demandes ; * REJETER les demandes reconventionnelles de la société AH RESILIENCE

Par acte sous seing privé du 18 avril 2023, une garantie à première demande a été consentie à l'ensemble des obligataires, représentée par la société CLUBFUNDING SASU et par la société CJ INVESTISSEMENT

[I] [V] 14.04.2026 - n° 2025F00057 et n°2025F00069 Page 1 sur 5 Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à Madame [I] [V] un prêt

en la personne de Maître [K] [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [Q] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance,

Le 26 septembre 2018, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment en rénovation.