Décision contradictoire et en dernier ressort.

principale de 9.500,00 €, outre les intérêts de retard, la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens. §§-*-§§ Parallèlement, suivant

En conséquence, * Condamner Madame [I], [G] [U], ès qualités de caution solidaire, à lui payer la somme de 20 000 euros, * La condamner à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société ALLIANZ a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en sollicitant

Qu'une répartition est prévue au profit de la liquidation judiciaire de la SARL CBF III.

Que ce montant permet de procéder à des répartitions au profit des créanciers, Qu'il est donc nécessaire de procéder à des répartitions au profit des créanciers.

(partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 février 2026 où siégeaient

Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SA AXA FRANCE IARD aux dépens.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article

de retard et des indemnités forfaitaires de recouvrement.

Antoine Avocat Me [J] [C] Avocat (D0538) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personnes habilitées, à laquelle il conviendra de se reporter

La SELARL LGA, représentée par maître [N] [B], expose que le passif s'élève à la somme de 149.357,89 euros se décomposant comme suit : 1. Passif superprivilégié …………………………….. 2.

La SELARL [Q], représentée par Maître [Y] [Q], expose que le passif de la SAS [X] [Z] s'élève à la somme de 637.571,88 euros se décomposant comme suit : […] SASU [X] [Z] Monsieur [R] [G] Hors paiement

Le mode de règlement : Le commissaire à l'exécution du plan assurera chaque année la répartition des sommes reçues de l'entreprise entre les créanciers admis à la date anniversaire du jugement d'adoption

Il est demandé aux créanciers concernés par ses dispositions, l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation d'une part et d'autre part l'abandon des intérêts de retard.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

qui seraient éventuellement à répartir au titre des créances provisionnelles et contestées ne soient versées qu'après leur admission définitive au passif.