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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7edfacdc6046d47750417
23 janvier 2025
LESDOS, juge-commissaire.
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
Par jugement du 17 septembre 2024, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 12 mars 2025.
EGIDE
69c9a989cdc6046d4772c788
4 juillet 2025
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [J] Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.
69c9ac53cdc6046d47730256
Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [R], [M] Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
Par jugement en date du 26.08.2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [V] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [G] [I] Juge-commissaire : Laurent LESDOS Par jugement en
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b444cdc6046d47d4ab47
20 janvier 2025
[V] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [V] ET DE PROROGER DE TROIS MOIS SOIT JUSQU'AU 19/04/2025 LE DELAI DANS LEQUEL ELLE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DECLAREES ET VERIFIEES, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL
69c28337cdc6046d47c3fef3
28 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b41cdc6046d47e6375c
7 mai 2026
2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier
69c55827cdc6046d470d84ac
27 janvier 2026
: 30/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Mandataire Judiciaire : SELARL, [T] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [T]
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.
69fc4b92cdc6046d47e63dfb
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal
PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
6a048dd9cdc6046d479979a0
23 avril 2026
Chambre 2-5
69d24885cdc6046d47314477
16 janvier 2025
[K] [G] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [H] R.G. : 2024082290 P.C. : P202303283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé
69f71a2bcdc6046d476dc265
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F9232 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 Jugement de renouvellement de la période d'observation
3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
30 000 € auprès de son véritable créancier ; * JUGER que la société HEROIKS MEDIA n'a fait preuve d'aucune légèreté blâmable ni de négligence grave ; * JUGER que la société L'ETUDIANT ne rapporte pas
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002883 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [Y] ET ASSOCIEES, prise en la personne
Chambre 04
69f63951cdc6046d475d8adf
22 octobre 2025
Christophe PEILLON, Juges. En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de M.
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