, soit d'une vente aux enchères publiques conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du Code de Commerce.

à emporter, traiteur, événementiel, création et organisation de tout événement privé ou public, soirée, animation et est régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 501 103 055 - 2009 B 2844 et exerce une activité d'achat, vente et conditionnement d'épices, achat et vente

Elle rappelle que les conditions générales du contrat ont été portées à la connaissance de son locataire et lui sont donc opposables.

CABANE [X] [R] » et sous l'enseigne « [Adresse 4] », [Adresse 2].

et domestiques sous la forme de société par actions simplifiée.

La SAS PAULEM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838075273 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions simplifiée.

sous la forme de société par actions simplifiée.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

La SAS RESOLUTIONPHARMA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892088857 et exerce une activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques sous la forme de société

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00434.

Monsieur [D] [H] (EI) indique avoir perdu la réparation que lui avait confiée Monsieur [G] sur son véhicule, d'un montant de 4.600,71 € TTC.

Il précise ne plus avoir d'actifs professionnels suite à la vente de son camion en septembre 2025.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821694247 (N° de Gestion : 2023 B 12464) a pour activité : l'achat, la vente de matériel industriel neuf et d'occasion.

, vente en ligne sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître

Sur la clause pénale La société VIACON FRANCE soutient que ses conditions générales de vente l'autorisent à solliciter la condamnation de la société EVA à lui verser une indemnité fixée à 15 % des factures

Le 27 juin 2023, aux termes d'un mandat exclusif de vente, Monsieur [Q] [P] a confié à la société DELBI la vente d'une maison à usage d'habitation et terrain en dépendant.

La société NESSIM & CO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878048115. Elle exerce une activité de coiffure sous la forme de société par actions simplifiée.