CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 880 résultats pour « 31 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Qu'ils sont chacun redevables à ce titre de la somme de 20.311,14 € arrêtée au 31 janvier 2025 (20% de 101.555,71 €).

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le mobil home a été livré par la société HOMEGREEN SAS et réceptionné par la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS le 31 mars 2022, avec des réserves à la réception.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les derniers résultats financiers connus au 31 décembre 2023 : Chiffre d'affaires au 31 décembre 2023 : 527 K€ Résultat net au 31 décembre 2023 : 5 K€ 2) L'origine des difficultés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de 5 248,80 € TTC * Facture n° 220210680R du 28 février 2022 pour un montant de 2 232,00 € TTC * Facture n° 220310044R du 23 mars 2022 pour un montant de 5 248,80 € TTC * Facture n° 220311423 R du 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77a69cdc6046d477588c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

n°RG 2025/11341, afin de voir le président du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, et des articles D. 3141-29, D. 3141-31

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans ce cadre, ce dernier a pris en location auprès de la SARL [A] 2 véhicules Mercedes classe V 300 D immatriculés [Immatriculation 1] et [Immatriculation 2], pour la période du 4 décembre 2023 au 31

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82ffecdc6046d477b2773

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

pour un montant de 16 251,29 € TTC ; * Facture n° 72182 du 30 juin 2024 pour un montant de 1 617,80 € TTC ; * Facture n° 72797 du 31 juillet 2024 pour un montant de 17 799,73 € TTC.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9215cdc6046d470e9acd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[L] [H] est devenu gérant de cette société à compter du 31 juillet 2024, suite à la démission de l'ancien gérant, M. [D] [I].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112d8cdc6046d47a284d8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL AUTOMOBILES D2F n'est pas à jour de cotisations retraites pour la période du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2020 pour un montant total de 4.237,20 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

/10/2024 : 2 134,21 € Facture n°24110353 du 30/11/2024 : 2 134.21 € Facture n°24120078 du 31/12/2024 : 2 134.21 € Facture n°MENS0072 du 31/01/2025 : 2 134.21 € Facture n°25020137 du 28/02/2025 : 2 134,21

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[W] [O] au-delà du 31 juillet 2023, après validation de l'appel d'offres en cours ». Le verbe « prévoit » laisse entendre qu'il s'agit d'un objectif et non d'une décision actée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, selon remise faite à la SELARL AJASSOCIES, la société ETOILE [Localité 2] CARAIBES a fait délivrer un commandement de payer à l'encontre de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Une autre facture de 1935,00 Euros en date du 31 janvier 2024 reste également impayée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

maïs au plus tard le 31 décembre 2021 au prix ferme de 209 € HT la tonne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

comparaître à l'audience du 17 février 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 19 264,44 euros TTC au titre du décompte général définitif du 31

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le même jour la société HIVENCY répond à la société LFC par courriel également que le contrat court jusqu'au 31 août 2022.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d822cdc6046d473b38cb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 31

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418c2cdc6046d47217c7b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par citation délivrée le 1 er décembre 2025, Monsieur [Y] [C] [X] a cité devant le [Y], Monsieur [S] [G] pour l'entendre : Vu l'acte de cession du 31 décembre 2023, Vu le procès-verbal de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd198cdc6046d47b5ec7a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MET fin à la période d'observation ; AUTORISE une poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2026 inclus ; MAINTIENT Monsieur [N] en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur [X] en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebb40cdc6046d4772df4b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. [Q] [S] conformément aux dispositions des articles L.631-1 du code de commerce.

Source officielle

Page 37 sur 344

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC25 681 résultats

Journal officiel
Radiations

PORT O RHIN KM 313,650

SIREN 351110531Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MTA 31

SIREN 994005700Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

INTERCLIM 31

SIREN 830781779Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GEM 31

SIREN 819783226Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAP SOLAR 31

SIREN 801403163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

13/09/2026

Voir →