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1 114 résultats pour « About »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ferme au sens des dispositions du Code civil, dont la seule acceptation pourrait conduire à la formation d'un accord définitif et n'entraîne en tout état de cause aucune obligation pour les parties d'aboutir

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que s'agissant de la création du second pavillon, les démarches administratives n'ayant pu aboutir, Monsieur [W] [O] a obtenu du Tribunal de grande instance de PONTOISE le versement à son profit de l'indemnité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le message d'envoi de GM indique « Attached you may find the updated statement, please inform us about the payment. » [Traduction libre du tribunal : ci-joint l'état/le relevé à jour, merci de bien vouloir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24963cdc6046d47940086

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire que l'entreprise n'a plus d'activité, qu'un plan de redressement par continuation n'est pas envisageable et qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; La procédure ne peut qu'aboutir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2691fcdc6046d47978771

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

commissaire et du Ministère Public, Attendu qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e287d7cdc6046d479ce904

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'activité de sa société ; Attendu qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5853cdc6046d47e7a515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de l'année 2021 à janvier 2024, * 4 contraintes ont été signifiées à la société NK SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sur la valeur ajoutée et de la cotisation foncière des entreprises ; la dette s'élève à la somme de 37.830,73 euros, compte tenu des intérêts et frais de justice, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il indique que les négociations avec le bailleur ont abouti, ce dernier ayant accepté un remboursement de sa créance à hauteur de 50 %, ce qui permet aujourd'hui de présenter un projet de plan.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048df1cdc6046d47997aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société rencontre des difficultés de trésorerie en raison d'impayés de clients, qu'il devait contracter un partenariat afin de permettre à la société de se développer, mais que le projet n'a pas abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67912cdc6046d47624508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

énergétique, Que cette situation a eu pour conséquence une baisse importante du chiffre d'affaires (-20%) entre 2023 et 2024, impactant la rentabilité en raison du maintien des charges courantes aboutissant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf94cdc6046d4714069e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

trésorerie, qu'il rencontre des difficultés pour faire face au paiement de ses charges, notamment le loyer très important, qu'il a tenté une conciliation avec son propriétaire mais que cela n'a pas abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd7ecdc6046d473bb0c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de majorations de retard, dont la somme de 2.296,58 euros relative à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la SOCIETE HOTELIERE DE LA CAVAILLE SARL, * Les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises non acquittées ; la dette s'élève à la somme de 99.411,00 euros, compte tenu des intérêts et frais de justice, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b40ccdc6046d471a36e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69a4eb7acdc6046d47339a3c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Une procédure de conciliation a été entreprise laquelle n'a pu aboutir à un accord sur le remboursement des échéances de prêts mises en pause.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de retard complémentaires et frais relatifs à la période allant d'octobre 2020 à janvier 2025, * 8 contraintes ont été signifiées à la société Crea Mur & Sol SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

décembre 2023 ; février, avril, mai, juin, juillet, août, octobre et novembre 2024, * 21 avis de mise en demeure ont été envoyés à la société Dom Services SARLU, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Suite aux problèmes de sous activité, la société a fait appel en juin 2024 à une banque d'investissement afin de lever des capitaux supplémentaires, ce qui n'a pas abouti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da813ccdc6046d47e51a4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les tentatives de règlement amiable n'ont pas abouti. Aucun versement spontané n'a été effectué et aucun échéancier n'a été sollicité.

Source officielle