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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd983cdc6046d47899cc5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EKIP', en la personne de Me [I] [B] [Adresse 3] [Localité 2], mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe661cdc6046d478a7d0a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe
Source officielleChambre 2-5
6a0f078dcdc6046d4770af98
16 avril 2026
16 avril 2026
Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
6a0f07c1cdc6046d4770b443
16 avril 2026
16 avril 2026
Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
16 avril 2026
16 avril 2026
Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
6a0f0a28cdc6046d4770ed4a
16 avril 2026
16 avril 2026
Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 22
69f580d8cdc6046d474aa4a2
2 avril 2026
2 avril 2026
L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : ALP HOLDING,Président, [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a9fcdc6046d47afdb60
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur(s) - CBA ASSURANCE SAS [Adresse 1], représentée par Maître KOHLER Christopher- Cabinet CKOHLER Maître Frédéric FAUVERGUE
Source officielleTrib. de Commerce
69a29ac2cdc6046d4703323d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN : Monsieur Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6030fcdc6046d471d5f39
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6050dcdc6046d471d8197
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69d755a6cdc6046d479de3cf
8 avril 2026
8 avril 2026
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a180935cdc6046d4736d3bc
18 mai 2026
18 mai 2026
. - Me Christophe DUALE - [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : LA SAS HAUTES PYRENEES IMMO - [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats Président : M. Jean Michel JULIAN Juges : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
7 mai 2026
de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
2 avril 2026
la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officielle4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe
Source officiellechambre 00
69f6cbadcdc6046d4768130f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef88cdc6046d4709cb0a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, La société BERGE NEW TECHNOLOGIES a déposé auprès du greffe du tribunal de commerce une déclaration
Source officielle.
69c92f6ecdc6046d4766f405
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD
Source officielle3E CHAMBRE
69abc3a8cdc6046d47ce406a
11 avril 2025
11 avril 2025
Demandeur (s) : GUSTAVE COURBET (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s)
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