société COBURN GROUP, et encore une somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice tiré de la société COBURN GROUP, et encore une somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts

En conséquence, le Tribunal déboute Monsieur [F] [D] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts.

De plus, cette centrale n'a pas une vocation professionnelle, car SPS n'est pas une professionnelle de la production électrique ; * le dommage qu'elle revendique est un dommage matériel et n'est pas d'ordre

par facture échue, augmenté des intérêts au taux légal, CONDAMNER solidairement les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT à verser à la société IE CONSEIL la somme de 2 000,00 euros à titre de dommages

toutes ses demandes fins et conclusions; A titre reconventionnel, condamner la société BUITEX INDUSTRIES à payer à la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS la somme de 79.697,09 € HT à titre de dommages

intérêts appliqués en cas de versement tardif des cotisations de sécurité sociale sont de même nature que les cotisations elles-mêmes ; en particulier ces majorations ne sont pas assimilables à des dommages-intérêts

Il est notamment responsable en cas de vol ou de dommage causé au véhicule.

* Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, * Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la

les sommes suivantes : * 16 739,08 € outre les intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 2023 * 6 795,60 € outre les intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2023 * 3 000,00 € à titre de dommages

[Q] la somme de 5.000€ à titre de dommages intérêts pour résistance abusive, Condamner la société YVELINES MOTORS LOCATION à verser à M.

2026R00007 - 2611300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts

la signification, condamner la société SARL DAMITI à en régler la valeur, soit 7.680,00 €, Condamner la société SARL DAMITI à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

obligation au-delà du paiement de la somme de 1 249,22 € ; * Débouter SUEZ du surplus de ses demandes ; Encore plus subsidiairement, * Condamner SUEZ à payer à ROX la somme de 56 241,79 € à titre de dommages-intérêts

l'expulsion du PRENEUR et tous occupants de son chef pourra avoir lieu en vertu d'une simple ordonnance de référé, exécutoire par provision, nonobstant opposition ou appel, sans préjudice de tous dépens et dommages

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts M.

2024 : 5 472,64 euros Capital restant dû au 23 octobre 2024 : 12 572,16 euros La Société MOULIN DUMEE indique que le contrat prévoit une indemnité de 10 % pour remboursement anticipé, au titre de dommages

capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société LES JARDINS D'ALEP à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

Sur les dommages et intérêts La société FPS réclame le paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Dire et juger que les manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION, bien que distincts, ont concouru à la réalisation d'un dommage unique et indivisible subi par la

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non