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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87948cdc6046d47835e85
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011833 PC : 2025/747 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c6ccdc6046d47d799be
3 avril 2025
N° de Minute : 2025P00074 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00071 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Affaire : Mme [O] [H] Références : 2025L00150 / 2024J00143 Composition du Tribunal le 29/09/
Chambre 22
6a11a3f6cdc6046d47ad69b5
21 mai 2026
2026R00200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00200 N• MINUTE : 2026R00249 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2024J00125 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Trib. de Commerce
69f70dcfcdc6046d476cdf12
4 juillet 2025
2024J11856 - 2518500008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Chambre 04
69f293bccdc6046d470601a6
22 janvier 2025
Numéro de Minute : 2025P00180 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03130 Le 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 06
69f29789cdc6046d47064135
14 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00021 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03203 LE 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
. : P202500360 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse
69f6a09acdc6046d4764ef8e
15 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'importation, l'exportation, le commerce en gros et demi-gros de tous matériels industriels et plus spécialement des matériels électriques, électroniques
69a7efd4cdc6046d477527f5
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 7 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [
69a88f3fcdc6046d4785dc77
Numéro de rôle : 2025014567 PC : 2025/812 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Procédures Collectives
69db809fcdc6046d47f929fd
6 janvier 2025
2024017488 N° PC : 2025J11 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
69c218c5cdc6046d47ba4072
Numéro de rôle : 2025005796 PC : 2025/355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f73e2cdc6046d477e44e0
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003750 Débiteur(s): FLAMMES DE [L] (
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ165 Numéro de Rôle : 2025F601 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
, ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 477 180 822, Ayant pour avocat plaidant ADALTYS Avocats, agissant par Maître Françoise
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe00ecdc6046d478a0f36
29 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n° 2025 006872 N° de PC : 2026/030 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
2025J11303 - 2519900027/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
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