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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42821cdc6046d47ef0f96
17 octobre 2025
Didier REDON Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public
PROCEDURE COLLECTIVE
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Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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29 janvier 2026
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 15/10/2025, la SARL AB VIDEOCOM a fait donner assignation à la SARL, [J
69baf047cdc6046d471fa2a7
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
chambre 1-14
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3 juillet 2025
Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
AFFAIRE COURANTE
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9 avril 2025
[X] [W], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] : 851 349 712 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69d1a77fcdc6046d4726bac5
69d3328bcdc6046d4743d435
69ddfeb8cdc6046d472e4262
9 avril 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 09/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
Trib. de Commerce
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27 janvier 2026
PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant par Me Richard FORGET 28 rue Guillaume Tell 75017 PARIS DEFENDEUR SCI SCI JS BUILDING 485 avenue du Général Leclerc
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2 avril 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 02/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
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16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 16/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
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9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
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3 avril 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
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16 janvier 2025
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Référé vendredi salle 3
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3 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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