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1 605 résultats pour « Marie-Christine LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e92e6bcdc6046d472e56bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024 ; * Un décompte de créance au titre du crédit d'équipement ; * Une lettre en RAR de mise en demeure du 21 mars 2024.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a17ff74cdc6046d47356d0b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 13 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16950cdc6046d4747aef1

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e1fcb3cdc6046d478d77bb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame VIEU Anne-Marie, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e346a2cdc6046d47aafe4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame VIEU Anne-Marie, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au RCS d'[Localité 3] sous le n° 449 779 362 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d1fcdc6046d4746ee07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54da6cdc6046d4746f6b0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54dd8cdc6046d4746f9df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54e7bcdc6046d47470475

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54eb9cdc6046d47470840

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54f25cdc6046d47470f2e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54fa8cdc6046d4747176b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9017bcdc6046d478cdf59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Chambre - N° RG : 2023F01916 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

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TCOM

Procédures collectives

69dd2699cdc6046d471ae59b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [G], président de la SAS H26 EVRY, assisté de Me Marie-Christina GOURDAIN, avocate, M. [I] [Z], représentant des salariés.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cf0ecdc6046d47546072

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. : 2025/110 N° : 640 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de20cdc6046d47e00f90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars

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TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E] [D] en exercice depuis le 1er mai 2025, B&C est spécialisée dans l'exploitation de biens immobiliers en France dans un format « co-living » sous la marque « Tendoors ».

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame

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