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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede81cdc6046d477633bd
8 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant indique qu'à l'origine il était à la tête d'un groupe avec plusieurs filiales comprenant environ une trentaine de salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b70cdc6046d47c4a29d
5 janvier 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
69c290e5cdc6046d47c51e6b
69c29987cdc6046d47c5e7dc
26 janvier 2026
6a16ae43cdc6046d47154773
26 mai 2026
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Or, il est de jurisprudence constante que la partie à l'origine de l'anéantissement de l'ensemble contractuel doit en supporter les conséquences : "Attendu que, lorsque des contrats sont interdépendants
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
cessionnaire, soit directement sur les caisses de la société, soit sous forme de réduction du prix à la société acquéreuse de toutes les conséquences d'un des faits suivants ayant une cause ou une origine
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Elle considère que la suspension administrative de l'activité intervenue le 10 février 2025 trouve son origine directe dans les manquements contractuels de la société SOGEVAB tenant au défaut d'autorisations
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
des désordres avec la poudre AXALTA vendue en 2024 et DIRE si la poudre AXALTA a fait l'objet d'une modification de composition, * Le cas échéant, DIRE si cette modification de composition est à l'origine
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
La proposition de remboursement porte sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement d'origine, sans nouveaux intérêts.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
La période d'observation a été prolongée à titre exceptionnel jusqu'au 12 mars 2025 afin de permettre à la société de finaliser et de circulariser le plan de redressement A l'origine de la procédure,
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE, DU GROUPE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Le groupe GEMINI [I] est constitué de sociétés exerçant une activité de restauration traditionnelle avec une cuisine essentiellement
69ea8dabcdc6046d474e75bb
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE, DU GROUPE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Le groupe [T] [B] est constitué de sociétés exerçant une activité de restauration traditionnelle avec une cuisine essentiellement traditionnelle
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
En réponse à la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION qui invoque que c'est la demanderesse qui est à l'origine de la rupture par la cessation de la réalisation des prestations à compter du 22 septembre 2022
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
délivrance des fourgons et remorques commandés ainsi qu'elle l'exprime dans son courriel du 27 octobre 2021 : « … nous ne pouvons utiliser les éléments fourgon plus remorque pour leur destination d'origine
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
l'affirmative, décrire les désordres, non finition, malfaçons, et non conformités affectant les ouvrages et plus largement tous ceux susceptibles de résulter desdits travaux de construction, * en déterminer l'origine
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
La société ANEO rappelle que la société [E] [G] prétend que les traces sur le parquet peuvent trouver leur origine dans le chantier qui avait lieu dans les locaux mais n'en apporte pas la preuve.
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
, fondation, ossature, clos ou couvert; * Dans l'affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement ; * Donner tous éléments motivés sur les causes et origines
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
Concernant la demande d'expertise judiciaire de la société ELYTEK En l'espèce, les échanges amiables réalisés entre les parties n'ont pas permis de déterminer précisément l'origine des désordres allégués
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
France ne saurait exclure l'application des dispositions de l'article 1792-4 du code civil Il ressort du rapport d'expertise que les désordres dont la société VAL 3 B s'est fait l'écho trouvent leur origine
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