La société QUANTIQ considère en conséquence que les indemnités forfaitaires sollicitées par la société ONE SYSTEM sont infondées à défaut d'acceptation des conditions générales de vente, et que la société

Le 15 janvier 2024, la société GROUPE Y-KL notifie la résiliation du contrat, et propose un préavis de 3 semaines la société DYESE PROLINK ne semble pas s'y opposer ; La société GROUPE Y-KL effectue son

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01021 – 2025F01226 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARE SAS C/ Monsieur [T] [C] DEMANDERESSE société

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES FLORENCE et le CABINET MOREAU 25/ La société QBE EUROPE, société de droit belge, en qualité d'assureur de la société

finalement pas à la société MABILEAU.

Exécution des prestations par la société [Y] Les prestations commandées par la société [M] ont été intégralement réalisées par la société [Y].

Le Tribunal prononcera la compensation entre les sommes dues par la société XL FRAIS à la société SUEZ d'un montant total de 11 214,19 euros TTC et les sommes dues par la société SUEZ à la société XL FRAIS

Débouter la société Ascor Communication de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dire et juger que la société Capency détient une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société

La société [Z] [U] n'a procédé à aucun règlement.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES FLORENCE et le CABINET MOREAU La société QBE EUROPE, société de droit belge, en qualité d'assureur de la société

Lorsque la société ABC BORNE affirme n'avoir jamais eu de retour de la part de la société SOCOMAT.

Revêtement Pro, Dit que le surplus éventuel sera réservé à la société Revêtement Pro, Condamne la société Revêtement Pro à payer à la société Volkswagen Bank Gmbh la somme de 30 372,23 euros avec intérêts

auprès de la société [P].

Par ses conclusions déposées à la barre, la société [Y] CONNECTION SAS demande au tribunal de : Condamner la société [G] [Y] à payer à la société [Y] CONNECTION la somme de 261.208,44 € à titre de dommages

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

ALTAIX, soit 920 euros HT. 4/ JUGER que la société COMASUD a commis une faute en rompant de manière anticipée le contrat de prestations conclu avec la société ALTAIX ; * JUGER que la société COMASUD

de patrimoine de la société AUTO 26 à la société Libanaise DESIGNER PERFUMES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01660 société [J] [K] [O] SARL C/ société SARL PERITREK CREANCIER société [J] [K] [O] SARL, [Adresse 1],

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F01407 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CETC SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [L] [T] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article