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8 181 résultats pour « appel du prévenu ou du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca3777cdc6046d477d60db

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [L], [U], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca37e9cdc6046d477d6a73

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [X], [R], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3840cdc6046d477d71b3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [A], [X], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3896cdc6046d477d7873

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [K], [N], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca38eecdc6046d477d8027

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [D], [F], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3945cdc6046d477d8864

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [D], [M], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3999cdc6046d477d9092

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [I], [T], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a3acdc6046d477d9e73

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [U], [F], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a96cdc6046d477da645

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [A], [S], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3b43cdc6046d477db5df

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de : * Monsieur, [G], [K], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a65fcdc6046d47349a56

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Monsieur [P] [Y], représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e28dcdc6046d4776b877

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 12/02/2025, le Tribunal a ouvert la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f122cdc6046d4777b286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74541cdc6046d47ff055c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7471bcdc6046d47ff2bdf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c101b8cdc6046d47a118b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

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TCOM

1ère A

69dcac16cdc6046d4710baa5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549e8cdc6046d47d5974c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e8bfcdc6046d47772295

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur, [R] 2025F1308, [Adresse

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd986ccdc6046d475d75a7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre

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