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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca3777cdc6046d477d60db
17 juillet 2025
de : * Monsieur, [L], [U], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69ca37e9cdc6046d477d6a73
de : * Monsieur, [X], [R], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69ca3840cdc6046d477d71b3
de : * Monsieur, [A], [X], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69ca3896cdc6046d477d7873
de : * Monsieur, [K], [N], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69ca38eecdc6046d477d8027
de : * Monsieur, [D], [F], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69ca3945cdc6046d477d8864
de : * Monsieur, [D], [M], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69ca3999cdc6046d477d9092
de : * Monsieur, [I], [T], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69ca3a3acdc6046d477d9e73
de : * Monsieur, [U], [F], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69ca3a96cdc6046d477da645
de : * Monsieur, [A], [S], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69ca3b43cdc6046d477db5df
de : * Monsieur, [G], [K], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
de Monsieur [P] [Y], représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/10/2025.
69c9e28dcdc6046d4776b877
10 avril 2025
de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 12/02/2025, le Tribunal a ouvert la
69c9f122cdc6046d4777b286
7 octobre 2025
de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation
69e74541cdc6046d47ff055c
7 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.
1ère A
69dcac16cdc6046d4710baa5
6 octobre 2025
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549e8cdc6046d47d5974c
8 avril 2026
a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69c9e8bfcdc6046d47772295
de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur, [R] 2025F1308, [Adresse
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd986ccdc6046d475d75a7
28 octobre 2025
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre
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