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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3c5fdcdc6046d47b79671
3 juillet 2025
sous le numéro 811 384 288 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/06
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
10 juillet 2025
numéro 437 808 249 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06
Rendu de décisions
69cc3ed4cdc6046d47aa38b4
6 janvier 2026
Fixe au 06 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe au 06 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [D] [P] et M. [S] [C].
DELIBERE REFERE
69a3b067cdc6046d4719fbaa
20 octobre 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Audience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
*1DE/06/44/60/37* LRAR: -M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3897cdc6046d473b6c8b
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 06/01/2026 2025 003988 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire CVBG (SAS) Après débats en chambre du conseil le 06/01/2026 et en avoir délibéré conformément
Chambre mixte
69d65a09cdc6046d47855dea
6 octobre 2025
*1DE/06/47/03/47* LRAR: -M.
69d66e1ecdc6046d4786f40a
*1DE/06/47/04/37* LRAR: -M.
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
Sur l'irrecevabilité de la demande d'expertise judiciaire Le règlement européen 593/2008 du 17/06/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles prévoit à l'article 3§1 : « Le contrat est régi
Chambre 04
69f26717cdc6046d4702640e
16 avril 2025
Par ordonnance du Juge Commissaire en date du 4/06/2024, un expert de gestion a été nommé sur le fondement de l'article L621-9 du code de Commerce à fins d'examiner la situation comptable et notamment
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46457cdc6046d4730e8d6
29 avril 2026
DIT QUE [V] [S] [D] (SARL) devra fournir au juge-commissaire avant le 03/06/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.
69eb40a6cdc6046d475d01c9
22 avril 2026
DIT QUE MINERSHOP (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 06/05/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.
69eb4101cdc6046d475d091d
DIT QUE [I] (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 10/06/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.
69c3cb32cdc6046d47e55fba
2 avril 2025
Il convient de noter que, [X], [G] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/06/2025.
AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
6a0b75a0cdc6046d471e8a3b
6 mai 2026
Numéro de procédure collective : 41016097 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06/05/2026 Débiteur : SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC) SCI
69d8af4dcdc6046d47be467d
7 avril 2026
Attendu que par jugement du 10/06/2025 le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) -
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
Suivant acte du Ministère de la SELARL TEMPLIER et Associés, commissaire de justice associé à Reims (51100), en date du 06/06/2025, le rapport du mandataire, la requête de Monsieur le Procureur de la République
Chambre 2-4
69d34358cdc6046d4744e97b
9 avril 2025
1DE/06/41/02/06* Copies : -SARL JEAN ROCHE & CIE -ATELIER SAINT-SABIN -SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] -Parquet R.G. : 2025015301 P.C. : P201901086 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a621cdc6046d47195671
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009821 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025
69b388ebcdc6046d477d1c82
17 janvier 2025
Mandataire Judiciaire : [I] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [G] [S] et Maître [Q] [I] [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 06
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