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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3c5fdcdc6046d47b79671

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro 811 384 288 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/06

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ca2fcdc6046d47b7e49c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

numéro 437 808 249 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3ed4cdc6046d47aa38b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Fixe au 06 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe au 06 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [D] [P] et M. [S] [C].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b067cdc6046d4719fbaa

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4fff5cdc6046d476696e7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/37* LRAR: -M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3897cdc6046d473b6c8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 06/01/2026 2025 003988 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire CVBG (SAS) Après débats en chambre du conseil le 06/01/2026 et en avoir délibéré conformément

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65a09cdc6046d47855dea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/06/47/03/47* LRAR: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66e1ecdc6046d4786f40a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/06/47/04/37* LRAR: -M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'irrecevabilité de la demande d'expertise judiciaire Le règlement européen 593/2008 du 17/06/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles prévoit à l'article 3§1 : « Le contrat est régi

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26717cdc6046d4702640e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par ordonnance du Juge Commissaire en date du 4/06/2024, un expert de gestion a été nommé sur le fondement de l'article L621-9 du code de Commerce à fins d'examiner la situation comptable et notamment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DIT QUE [V] [S] [D] (SARL) devra fournir au juge-commissaire avant le 03/06/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DIT QUE MINERSHOP (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 06/05/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DIT QUE [I] (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 10/06/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de noter que, [X], [G] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/06/2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

6a0b75a0cdc6046d471e8a3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de procédure collective : 41016097 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06/05/2026 Débiteur : SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC) SCI

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d8af4dcdc6046d47be467d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que par jugement du 10/06/2025 le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Suivant acte du Ministère de la SELARL TEMPLIER et Associés, commissaire de justice associé à Reims (51100), en date du 06/06/2025, le rapport du mandataire, la requête de Monsieur le Procureur de la République

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34358cdc6046d4744e97b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1DE/06/41/02/06* Copies : -SARL JEAN ROCHE & CIE -ATELIER SAINT-SABIN -SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] -Parquet R.G. : 2025015301 P.C. : P201901086 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3a621cdc6046d47195671

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009821 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b388ebcdc6046d477d1c82

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mandataire Judiciaire : [I] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [G] [S] et Maître [Q] [I] [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 06

Source officielle

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