de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu notamment tes dispositions des articles 1342, 1343, 1344, 1344-1, 1231, 1231-1 et 1231-6 du Code civil et L.441-9 et i.441-10 du Code de commerce

Le conseil de la SAS BLIINK dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 1104, 1217, 1219 et 1353 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile, * des entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment la somme de 320 € coût de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L 441-10

873 du code de procédure civile, Vu les articles L.441-9 I al.5 et D.441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la société EURISOL en son action et l'y dire bien fondée

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025050142 ENTRE : La SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 662 042 449

* 15.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, et la jurisprudence, CONDAMNER la SARL MOHAMED IZHAAN à régler

1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la société

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce; Vu les jurisprudences

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences

[D] contrôleur assisté de Me Ysé MERTER, avocat à Rennes devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, L. 441-3 et L. 441-6 du code du commerce et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal de : * DEBOUTER la société CODIME de l'ensemble de ses demandes et prétentions ; * DECLARER recevable

L.441-10 du Code de commerce, soit 200 €, * Le condamner à verser 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Le condamner à 3 000 € de dommages-intérêts, * Le condamner aux entiers

à COFACE une somme de 200 euros (=€40 x 5) au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue aux articles L 441-6 du code de commerce et D 441-5 du code de commerce ; * Condamner

L.441-10 du code de commerce, à compter du 22 octobre 2024, outre anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil

À la somme principale devra s'ajouter, conformément aux dispositions des articles L 441- 9 et D 441-5 du Code de commerce, l'indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à 40 € par facture impayée, soit