mandataire judiciaire, présent, COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 400 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851 614

Dans ses dernières conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 1231-1 et suivants, 1304 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

de réalisation d'un dallage (dalle en béton armé de 220 m2 sur 15 cm d'épaisseur), accepté et signé par le représentant de la SAS [Adresse 3], immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 892 613

Ce centre a été créé en 2020 et réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 950 K€, laissant un résultat d'exploitation négatif de 610 K€.

Par cet acte et par ses conclusions n°1 du 24 avril 2024, BPIFRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 46 et l'article 488-1 du code de procédure civile, Vu l'article 178 du règlement (UE) n°575

Courriel du Domaine de Vaugouard du 2 décembre 2021 61. Echange de courriels des 14 et 15 février 2023 62. Courriel de Mr [V] du 1er février 2023 63. Ordonnance de référé du 8 juin 2023 64.

1103, 1104, 1170, 1217, 1226, 1227, 1228, 1229 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-2, L441-10, L442-1, I, 2° et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 48, 42, 700, 696 et 514 du

L.442-1 II du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, En tant que de besoin, sur l'irrecevabilité des demandes Déclarer Irrecevables

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2024F01653 Monsieur [S] [G] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 533 719 613

civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1417 du code de procédure civile

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège, Comparant par Me HERNE PIERRE et par Me CHARBONNEAU CYRILLE Décision signée électroniquement conformément à l'article

Le conseil de la société ESSOR INGENIERIE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile.

66, 325 et suivants, 367 et suivants et 378 et suivants du Code de procédure civile, […] Vu l'article 1382 ancien du Code civil devenu l'article 1240 du Code civil.

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 126 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1231

Article 5 ème – Absence de novation du Prêt numéro 30066 10731 000203631 02 du 3 mars 2022 Le présent protocole d'accord n'entraîne aucune novation par application de l'article 1330 du Code civil du Prêt

La société GK INVEST sollicite au visa des articles L 441-10, L 442-1, L442-2 du Code de commerce, des articles 42 et s.et 75 du Code de procédure civile, des articles 123, 124 et 125 du Code de procédure

Monsieur [H] [P] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1225, 1343-5, 2300 et 2303 du Code Civil Les articles liminaires et les articles L.212-1, L. 212-2, L.312-14, L.312-16, L.341-1, L.341-2

873 alinéa 2 du code de procédure civile,Vu l'article L. 441-10 du code de commerce,Vu l'article 872 du code de procédure civile,Vu l'article 1799-1 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure