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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a75d1fcdc6046d476a642d
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 novembre 2015 La cause
69a75d32cdc6046d476a6585
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 mars 2016 La cause
69a75d5bcdc6046d476a68c3
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 mars 2016 La cause
Référé
69cc6350cdc6046d47acd2df
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort, Nous déclarons compétent territorialement, Condamnons la SAS AS BATI' à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS ALPHI
69cc6766cdc6046d47ad1144
16 janvier 2026
MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS UMC n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS UMC à payer, en deniers ou quittances valables
69ce2ce0cdc6046d47d66622
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mars 2018 La cause
69c1bc8dcdc6046d47b3e767
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2013 La cause
69c1bd56cdc6046d47b3f8a6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mai 2013 La cause
69c1be6acdc6046d47b40e11
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 février 2016 La cause
69c1be7ccdc6046d47b40f86
69c1be91cdc6046d47b41121
69c1bef0cdc6046d47b418c4
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 janvier 2017 La cause
69c1bfdacdc6046d47b42cc2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2017 La cause
69c1bff0cdc6046d47b42e60
69c1c054cdc6046d47b43675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 juillet 2018 La cause
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396aacdc6046d47ddf464
13 janvier 2026
En tout état de cause, CONDAMNER la société, [I], [M], [Y] à payer à la société SILOG SAS la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
audience ordinaire
69e2a047cdc6046d479ec244
7 avril 2026
[G] [V] à un montant égal à toute condamnation qui resterait prononcée même en cas de réduction de l'engagement de caution par le tribunal sur le fondement des dispositions des article 2299 et 2300 du
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Elle fait valoir que BAM ne démontre ni l'exécution réelle, ni l'utilité des prestations facturées, et remet en cause la réalité des tâches accomplies.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
La SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT ne règle pas non plus la somme de 2 938,40 euros répondant aux revalorisations des éléments variables assise sur les cotisations dues pour cette même période.
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