par conséquent d'annuler les procès-verbaux des décisions de cette assemblée générale, ce qui conduira de manière incidente à rendre inapplicables les décisions correspondantes ; Attendu que les conditions

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT

[G] et [R] [A] exposent : A titre principal Le protocole signé entre [F] et M. [J] l'a été sans que les défendeurs ne soient consultés.

87.475,78€ + intérêts 2.989,23€ + indemnité de 3% du principal 2.624,27€).

En défense, Monsieur [V] [E], Monsieur [U] [R], la SAS [T] et la SA EXPAN U SUD demandent : vu l'article 873 du Code de procédure civile de : A titre principal, débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes

2023, ce dernier ordonne à KACIUS de payer à EKTA, la somme en principal de 25.684,14 euros, outre les intérêts au taux légal.

Christian KUDLA, Président de Chambre, par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450

de 16.282,10 € à compter de la mise en demeure du 24 février 2024, SUBSIDIAIREMENT CONDAMNER la société JM CONSULT au paiement des intérêts au taux légal sur la somme en principal de 16.282,10 €, à

caution solidaire de la SAS FLORE, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 3 septembre 2024, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale

de 1 à 21, Des conditions générales de location [H] Construction France contenant 15 articles numérotés de G1 à G15, Une série de 8 annexes, dont : Une annexe 7 dénommée « conditions générales de vente

[O] FAITS-PROCEDURE Aux fins de protection des données informatiques liées à son activité de fabrication d'équipements industriels en inox pour l'industrie pharmaceutique, la société 3C France a confié

Ainsi, alors que la Caisse de Compensation des Congés Payés des Ouvriers du [Adresse 1] doit régler les congés aux salariés de la société MANUTRUCKS FRANCE pour la période allant du 1er avril 2024 au 31

Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.

Il ressort des conditions générales produites, que [H] était bien un partenaire, mandataire des sociétés de location de matériel.

1971 à La Ciotat [Adresse 6] (Maître [Q], avocat associé de la S.E.L.A.R.L [N] [Q], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Sur l'absence de prise en charge des frais de résiliation Madame [Y] soutient que : * Keyyo aurait indiqué qu'il prendrait en charge

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile

[Z] [T] se porte caution solidaire et indivisible au bas de l'acte à hauteur de 1.950€ en principal intérêts et accessoires.

procédure civile, *Vu la jurisprudence, En tout état de cause * PRONONCER la révocation judiciaire de Monsieur [A] [Z] de ses fonctions de gérant de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] ; A titre principal

* Les Intérêts à échoir à compter du 10 décembre 2025 : Au taux de 8,91 % l'an sur le principal du prêt N° 08851895 soit sur 15 062,50 euros Au taux de 8,91 % l'an sur le principal du prêt N° 08851897