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DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c624dfcdc6046d47217f5b
23 janvier 2026
par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : EURODENT, [Adresse 1], [Adresse 2] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [F] mission conduite
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98b3fcdc6046d47704777
23 octobre 2025
(SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 877 704 163 et exploite un fonds de commerce de pose
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd54bcdc6046d471fa655
11 juillet 2025
articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, L'[T] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, L'[T] exploite une activité de Vente de prêt à porter
69b8cac5cdc6046d47ecabdb
9 octobre 2025
une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 383 586 567 et exploite un fonds de commerce de Fourniture et pose
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
Sur le dernier quadrimestre 2024, l'exploitation est à l'équilibre, hors éléments exceptionnels et alors même que les mesures prises dans le cadre de la procédure de sauvegarde n'ont pas encore pu porter
Trib. de Commerce
69c9f758cdc6046d47787c63
1 juillet 2025
L'administrateur judiciaire fait une rapide présentation des difficultés ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de : [P] [W] (SAS) [Adresse 2] B 880 983 010 - [Immatriculation 1] et de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
A destination, la cargaison aurait été constatée en partie mouillée. Les compagnies d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE et autres ont indemnisé la société SEAFOODIA.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
En l'absence d'une telle démonstration, le tribunal ne saurait retenir ce poste de préjudice.
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
C'est la raison pour laquelle, le consentement du propriétaire n'est pas nécessaire pour constituer un dépôt.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
L'insuffisance d'actif constatée s'élève à 275 331,99 €.
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
Le 14 octobre 2011, le tribunal de commerce de Bordeaux a radié l'affaire portée devant lui, faute de comparution des parties.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
L'affaire a successivement été renvoyée à l'audience du 10/02/2026 puis à celle du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée successivement jusqu'à l'audience du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
69d8c5cecdc6046d47c01d0e
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
[R] [J] s'est porté caution de FIPAM. Le 28 septembre 2020, [K] a perçu par virement bancaire, la somme de 10 000 € au titre du remboursement de son compte courant.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Ainsi, les Consorts [O] [X] ont déploré des défauts de conformité affectants le conduit [R] de la cheminée et la garde au feu.
4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
Le litige est enregistré sous le n° RG 2023F02450, et la collégiale du 9 octobre 2025 porte, entre autres, sur cette affaire.
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
879 665 339, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'ANTIBES tenue le 13 décembre 2024, aux fins de : CONSTATER
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
mandataire judiciaire ayant son étude [Adresse 17], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire, désignée à ces fonctions par jugement de ce tribunal en date du 3 avril 2018, la mission étant conduite
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