à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : E.C.L (SASU) [Adresse 1] Comparant par Maître [E] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SAGE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 18 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

fournisseurs, des baux, ou plus généralement de tout contrat à l'occasion duquel lesdites créances sont nées) dont les termes ne seraient pas contraires aux dispositions du projet de Plan, mais sans pour

Puis, il a entendu les parties en leurs plaidoiries, clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 78 825 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

Le 5 avril 2019, la société SOTRIAL a signé deux contrats.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 25 avril 2025 par : Président : M.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Messieurs

Rémi VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

commissaire, entendu en son rapport lu lors de l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Jugement prononcé publiquement le 26/05/2026, par mise

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 016479 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

la défaillance du débiteur à l'audience ; Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/12/2025 ; Vu les dispositions

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000153 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement