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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d04cdc6046d4758c0b5
21 mai 2026
Le débiteur, ou son représentant légal a été convoqué à l'audience de ce jour afin de donner ses observations sur la demande du liquidateur judiciaire : la SCP BTSG2, mission conduite par [K] [B] a comparu
CHAMBRE 09
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
69e37d80cdc6046d47ae93b1
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. La SAS ART CONSTRUCTION n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Chambre 06
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.
MERCREDI
69c39c3bcdc6046d47de695d
14 janvier 2026
, fixe provisoirement au 11 septembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Christophe LATASTE, Juge Commissaire et Eric GROISILLIER, Juge Commissaire suppléant, Désigne SELARL ASCAGNE AJ SO
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS ALAIN BONADEI Immatriculée sous le numéro 390 148 443, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Cécile GUILLARD, Avocat au barreau de Toulouse
chambre 1-20
6a0eb210cdc6046d4767f361
4 mai 2026
NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période du mois de décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf envoi récent, et ce sous
Trib. de Commerce
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
: La SAS LA FLAMME GOURMANDE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 932 358 856 RCS GRASSE Prise en la personne de son représentant légal, Madame [N] [I] COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
L'avocat de la SAS FOGG, débiteur, s'associe aux demandes et moyens développés par le liquidateur judiciaire.
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
La société A2S s'est finalement désistée de son instance estimant que la société SORODA avait reconnu expressément sa pleine et entière responsabilité aux termes de conclusions déposées à l'audience du
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
C'est dans ce contexte que la société LA PYRENEENNE DU BOIS vient solliciter, en référé une provision pour le règlement par la société [I] du solde desdites factures et ce, dans l'attente de la décision
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 444 CPC, Ordonnons la réouverture des débats ; Renvoyons l'affaire à l'audience de référé du 18 février
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
; * dire que la procédure en cours enregistrée sous le numéro RG n°2024008960 se poursuivra en présence de Maître [Q] [F], ès qualités, lequel sera régulièrement mis en cause dans l'instance ; * réserver
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00060.
6a11819dcdc6046d47ab2b94
Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
réserve de la vérification de la qualité de propriétaire de l'[T] [F].
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Atlantic qui refuse catégoriquement toute reprise par MPC ou un réparateur de son réseau, prend l'initiative de déposer directement le véhicule dans un garage Ford, et des travaux complémentaires sont
Chambre 2-4
6a1966a6cdc6046d4759fac3
28 mai 2026
Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que : * la société exerce une activité de pièces détachées pour éoliennes.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP III (SARLU) - Vente au détail et demi gros de poissons coquillages et plats cuisinés restaurant avec dégustation
REFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été
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