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1 383 résultats pour « désistement sous réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur, ou son représentant légal a été convoqué à l'audience de ce jour afin de donner ses observations sur la demande du liquidateur judiciaire : la SCP BTSG2, mission conduite par [K] [B] a comparu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. La SAS ART CONSTRUCTION n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39c3bcdc6046d47de695d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, fixe provisoirement au 11 septembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Christophe LATASTE, Juge Commissaire et Eric GROISILLIER, Juge Commissaire suppléant, Désigne SELARL ASCAGNE AJ SO

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS ALAIN BONADEI Immatriculée sous le numéro 390 148 443, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Cécile GUILLARD, Avocat au barreau de Toulouse

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb210cdc6046d4767f361

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période du mois de décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf envoi récent, et ce sous

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: La SAS LA FLAMME GOURMANDE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 932 358 856 RCS GRASSE Prise en la personne de son représentant légal, Madame [N] [I] COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'avocat de la SAS FOGG, débiteur, s'associe aux demandes et moyens développés par le liquidateur judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société A2S s'est finalement désistée de son instance estimant que la société SORODA avait reconnu expressément sa pleine et entière responsabilité aux termes de conclusions déposées à l'audience du

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est dans ce contexte que la société LA PYRENEENNE DU BOIS vient solliciter, en référé une provision pour le règlement par la société [I] du solde desdites factures et ce, dans l'attente de la décision

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 444 CPC, Ordonnons la réouverture des débats ; Renvoyons l'affaire à l'audience de référé du 18 février

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; * dire que la procédure en cours enregistrée sous le numéro RG n°2024008960 se poursuivra en présence de Maître [Q] [F], ès qualités, lequel sera régulièrement mis en cause dans l'instance ; * réserver

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TCOM

Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00060.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

réserve de la vérification de la qualité de propriétaire de l'[T] [F].

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Atlantic qui refuse catégoriquement toute reprise par MPC ou un réparateur de son réseau, prend l'initiative de déposer directement le véhicule dans un garage Ford, et des travaux complémentaires sont

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que : * la société exerce une activité de pièces détachées pour éoliennes.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP III (SARLU) - Vente au détail et demi gros de poissons coquillages et plats cuisinés restaurant avec dégustation

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été

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