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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par la suite Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 09/08/2025 avec la SAS PROMAT 33, représentée par la Société HSC HOLDING.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e202f5cdc6046d478df961

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 16/04/2024, ANJOU MAINE SECURITE (SAS) - [Adresse 1], vente et installation de systèmes de protection sécurité, a été déclarée

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TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Yvan BELIGHA, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et souhaite poursuivre son activité en demandant un délai de trois semaines pour régulariser sa trésorerie, Les salariés n'ont pas été représentés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Passif déclaré, admis et traité à apurer : Le passif déclaré à la procédure s'élève à 282 824,91 €.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

situés [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 909 624 652 Monsieur BURON a été désigné en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68d12cdc6046d4754d1b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [N] [Y] n'a fourni aucun document à la MSA, et a déclaré ne pas avoir travaillé sur cette période alors qu'il y a eu des déclarations d'embauche.

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

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TCOM

Rendu de décisions

6a10f7e6cdc6046d47a164a1

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [X] et la SELARL [J] [R] représentée par Me [J] [R], en qualité respectives de juges-commissaires et mandataire judiciaire, Vu la déclaration de tierce-opposition à ce jugement déposée au greffe le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec49cdc6046d47219ac8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier, que le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 750.000,00 € hors

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

estimait lui être due, la société [T] SAS décidait de nous saisir par voie d'assignation délivrée à Monsieur [I] [R], gérant de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE signataire du mandat de représentation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée

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Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

*1DE/06/40/98/45* LRAR: -SARL N.J DIFFUSION elle-même représentée par son gérant, M.

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TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'activité a débuté le 25/02/2025 Représenté par M.

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TCOM

.

69c9242ecdc6046d4765a845

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [S] [O] [Adresse 3] , en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles

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TCOM

.

69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

s'élève à 11567,99 EUR et l'actif à 3.168,05 € € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'activité de septembre à février a été quasi nulle, qu'il

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.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

s'élève à 9951,40 EUR et l'actif à 2.000 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : Le modèle économique de l'entreprise est arrivé à son terme

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TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

s'élève à 53235,26 EUR et l'actif à 15.930,55 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le prestataire logistique en charge de la gestion des stocks

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TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

s'élève à 7480,84 EUR et l'actif est nul ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que Mme [W] [T] a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2022 à la suite

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TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Emmanuel BIN * Liquidateur : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET, [Adresse 2], qui conduira la mission au sein de celle-ci, RAPPELLE que le délai de déclaration des

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41bdcdc6046d475d1792

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient en conséquence de déclarer L'IMPASSE TEMPS (SARL) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.

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