AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
18 mai 2026
Par la suite Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 09/08/2025 avec la SAS PROMAT 33, représentée par la Société HSC HOLDING.
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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e202f5cdc6046d478df961
14 avril 2026
14 avril 2026
délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 16/04/2024, ANJOU MAINE SECURITE (SAS) - [Adresse 1], vente et installation de systèmes de protection sécurité, a été déclarée
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