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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d4d814cdc6046d47638f5e
24 octobre 2025
Débouter la Société STELOGY de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. A titre subsidiaire, Dire que l'indemnité de résiliation doit s'analyser en une clause pénale.
Référé prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
et le caractère excessif de l'astreinte demandée DEBOUTER la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE SAS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions En tout état de cause, CONDAMNER la société LOUIS
Référé jeudi salle 3
69d18971cdc6046d4724931f
9 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
69d43549cdc6046d4758211d
10 juillet 2025
Référé mercredi salle 3
69d1a97ecdc6046d4726d987
29 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
Référé mardi salle 3
69d1eac1cdc6046d472b17f9
8 avril 2025
et les pièces citées, Débouter la société l'IMMOBILIERE MOGADOR de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société l'IMMOBILIERE MOGADOR à verser, par provision, à [I] [Q] les
Référés
69e9b6facdc6046d47389c64
14 janvier 2025
de ses demandes, fins et conclusions ; Reconventionnellement, Condamner par provision la société SEEB à régler à la société SNC LNC YODA PROMOTION la somme de 136 724,46 € HT ; Condamner la société
Trib. de Commerce
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
2025R00094 - 2600700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 07/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * MARCHES PUBLICS FRANCE [Adresse 1], RCS 439214925 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T]
69d19e89cdc6046d47263116
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
en son action et la dire bien fondée en ses demandes * Débouter la SAS AD9 de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions En conséquence, * Condamner la SAS AD9 à lui payer : * la somme de 24
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
La SELARL SBIA AUDIT & CONSEIL soutient que demandes formulées par les sociétés demanderesses excédent les pouvoirs juridictionnels du Juge de référés et qu'elles doivent être renvoyées devant la juridiction
69eb51f8cdc6046d475e6f4a
22 avril 2026
, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/02/2026, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes
69ca7026cdc6046d47821b9c
16 juillet 2025
, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 08/11/2024, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes
69ca70bfcdc6046d47822b2e
, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28/02/2025, * au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Voir constater la résiliation du contrat de location n°EN0959600 aux torts et griefs de la société DELTEXPLAN à la date du 15 novembre 2022, S'entendre
69d550c8cdc6046d47701b23
4 juillet 2025
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
à compter de la présente décision, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * À titre subsidiaire, * Débouter la société ACT de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, comme étant mal fondées
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39060cdc6046d47dd76ad
14 octobre 2025
DEBOUTER la société STOA GROUPE SAS de ses demandes, fins et conclusions.
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
ses demandes, fins et conclusions, A titre principal : Condamner la société Club Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre de provision, la somme de 69 855,19 euros TTC au titre des factures
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
Par conclusions en défense n° 1, la société VERT MARINE demande au tribunal de : A titre principal sur la fin de non-recevoir, * déclarer irrecevable la demande de la société SUEZ Eau France au titre
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