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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 21 octobre 2022, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE a fourni à la société CAPITAL [D] un devis de fourniture et de mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel pour le compte de Mme [B] [

Source officielle

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TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société DEVIMS INVEST, représentante légale de la SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S, s'est fait représenter à l'audience par son dirigeant, M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCA Villa du Taur Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

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TCOM

Chambre 00

69e02a0bcdc6046d47637c64

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation, dont il nous est justifié par la présentation de devis, de facture, de note d'honoraire, de courriels, de mise

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TCOM

Chambre 00

69e02bf9cdc6046d47639aee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation, dont il nous est justifié par la présentation d'un devis, des factures, d'échanges de mails et des mises en

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a77bcdc6046d4785489f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 3] non comparante ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: La SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) est entrée en relation contractuelle avec la SARL SCCG pour une campagne d'affichage publicitaire selon devis

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TCOM

audience ordinaire

69e2deb5cdc6046d47a32951

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

plus que cette période comprend le mois d'août durant lequel il n'y a pas eu d'activité ; la société dispose d'une trésorerie créditrice et son dirigeant avait transmis au mandataire judiciaire des devis

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TCOM

Chambre 5

69a24584cdc6046d47fc9a1a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ETANCHEITE MONACO, aux fins d'entendre : Prononcer la résiliation judiciaire du marché de travaux de confortement liant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à l'entreprise MARS ETANCHEITE suivant Devis

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y a lieu que nous constations sa non comparution ; [P] [X] produit à son dossier les pièces justifiant du bien fondé de sa demande et notamment de l'ordre de services, des devis et factures, des relevés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca06fecdc6046d477993af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5acecdc6046d478065ed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle fait face à une baisse d'activité, réalisant beaucoup de devis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371b5cdc6046d47adcc97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que Monsieur [R] [K] attribue ses difficultés à une baisse générale des commandes avec des devis non retournés et une clientèle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6749cdc6046d4781a6ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le devis émis le 29 septembre 2023 par la société MAC PEINTURE à l'ordre de la société JYSK concernant des travaux de peinture pour

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41a8fcdc6046d47ec7901

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Que ces prestations ont fait l'objet de facturations selon devis convenus entre les parties, en date des 29 mai et 8 Juin 2023.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il indique également qu'un devis en attente de signature permettrait à la société d'accroitre sa trésorerie et de générer environ 80 000,00 euros de chiffre d'affaires.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

6a0c0e47cdc6046d4729aa0f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sous-traitance de découpe, réactualisé son site internet et engagé de nouvelles démarches commerciales ; Attendu toutefois que les éléments produits à ce stade demeurent insuffisamment objectivés, les devis

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En date du 17 janvier 2022, la société LE [Localité 1] a signé un deuxième devis pour 99 537,14 € TTC avec la société YMOTEK pour un marché de travaux tout corps d'état.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

les marchés, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et toute autre pièce qu'il jugera nécessaire, * prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SPS commande à Sunvie, par contrat du 31 janvier 2020, suite à un devis du 30 janvier 2020 de 120 055,94 €, une centrale photovoltaïque destinée à être installée sur le toit de l'école élémentaire [Etablissement

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