SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à verser à la société SANTENEA la somme de 6.000 € au titre de son préjudice moral; * CONDAMNER in solidum les sociétés SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à payer

Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, banque coopérative, société

Que Monsieur [M] [V] est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 918 177 353 pour l'activité de livraison de repas à domicile sous la forme d'entrepreneur individuel.

* Lors de l'audience ayant entrainé l'ouverture de la procédure, la société n'était ni présente ni représentée.

Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le

, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 383 485 018 et dont le siège social est sis 8 rue des Pérots, Zone Artisanale d'Usseau, 17220 SAINTE SOULLE, agissant

une société de maçonnerie, couverture, charpente, menuiserie, isolation, carrelages.

par tous moyens et de toutes obligations, parts de fondateurs ou bénéficiaires et de tous titres émis par ces sociétés.

165 SAINT BARNABE (SCI) et de la société [Localité 1] (SAS) à l'assignation qu'elles ont fait délivrer le 21/08/2025 à la société ART'INSIDE PACA (SARL), reprise oralement à la barre de ce Tribunal à

est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 393 973 029, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Dans le cadre de cette relation commerciale, la société [Z] aurait passé diverses commandes de marchandises alimentaires auprès de la société AKAR SUD FRANCE, lesquelles auraient été livrées.

FRANCE (GI-IN France) , Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 438 288 987, dont le siège social est sis [Adresse 1]

SAS [G] [Y], société par actions simplifiée au capital de 300 900,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 451 791 842, dont le siège social est sis [Adresse

1] (83), de nationalité française, demeurant et domiciliée à [Adresse 8].

Le 26 juin 2023, la société CAM NOUVELLE a retourné la fonceuse à la société ELYTEK.

et la vérification de l'exactitude du domicile.

* La SCP [E] en la personne de Me [D] [E], [Adresse 3], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société RECYLEX S.A., RCS Paris 542 097 704, dont le siège social est [Adresse 2], présent

Que la société ALFA [W] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 812 955 128.

coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 414 993 998, dont le siège social est sis, [Adresse

Attendu que la société ne serait plus à l'adresse indiquée. Attendu que nul ne s'est présenté pour la société débitrice aux audiences du Tribunal de Commerce.