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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
Cet engagement restait sans suite.
Délibérés référés
69a4cc92cdc6046d473191cb
20 janvier 2026
Aucun règlement n'est intervenu. C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME.
AFFAIRE NOUVELLE
69b7e01ccdc6046d47d86b23
1 octobre 2025
parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir
REFERES
69c0297ccdc6046d478f7ec1
27 octobre 2025
Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG à hauteur de 26 909.48 Euros, De condamner solidairement les défenderesses aux entiers frais et dépens, et rappeler que l'ordonnance à intervenir
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
Toutefois la réception n'est intervenue que le 22 janvier 2020 et par son Décompte Général Définitif (DGD) du 29 juillet 2020, adressé à JMG ainsi qu'au maître d'œuvre CPMO, Cibetanche faisait valoir une
Chambre 5 contentieux général
F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL
69a20c95cdc6046d47f86301
7 janvier 2025
société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O] aux fins d'entendre : Condamner solidairement la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O], dans la limite de ses engagements
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 1103, 1217 et 2224 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, * Dire que l'action engagée
LUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
[H] [A] n'a pas respecté son engagement de payer la somme de 19.780 € à M. [T] [Q] tel que convenu à l'accord transactionnel du 21 avril 2022, En conséquence, CONDAMNER M.
Contentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
du code civil, Ordonner la restitution par la société T.B.S. du site objet du contrat et ce, sous astreinte par 50 euros par jour de retard à compter de la date de la signification du jugement à intervenir
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
charge de l'exécution des travaux, avait fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL, [B] –, [J] en lui rappelant le calendrier des travaux et en la mettant en demeure d'intervenir
chambre 1-9
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
dans les vingt jours suivants la signature du contrat ; l'entreprise qui s'est engagée à supporter la totalité des frais de formation dus doit donc en assurer le règlement.
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
La BPM nous demande : * Donner acte à la BPM que celle-ci a procédé au paiement de la garantie à première demande sollicitée par HAVANA suivant virement de la somme de 63.750 euros intervenu le 12 mai
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
01/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont refusé la modification du périmètre d'intervention de la SARL ONPH au motif qu'aucune modification du périmètre d'intervention initial n'est intervenu
Trib. de Commerce
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
7 janvier 2026
SAS Assistance Synthèse Ingénierie pour comparaître à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de Thonon les Bains le 04 décembre 2024 et aux fins de : Dire et juger que la société ASI engage
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
de disproportion à la date de l'engagement de caution : L'appréciation du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution au jour où il a souscrit, doivent être pris en compte non
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
De ce fait, la SAS SANS PRESSION s'est engagée à payer à la SA LIXXBAIL entre le 1° janvier 2025 et le 1er décembre 2027, 36 loyers mensuels d'un montant de 418,80 € TTC.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
[K] [Y] n'a pas mis fin automatiquement à son engagement de caution.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
Le bon de commande BFORBIZ n° 21610 mentionne une durée d'engagement de 36 mois, un montant mensuel de 762,50 € HT, soit 915,00 € TTC.
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