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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e520eccdc6046d47d2c630
16 octobre 2025
(SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud
chambre 1-14
69d2b365cdc6046d473b13b1
4 avril 2025
A cette audience, les parties ne se présentent pas ni personne pour elles.
69d35f36cdc6046d4746b479
11 avril 2025
69d60357cdc6046d477d8616
9 janvier 2026
69d6038fcdc6046d477d89f5
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfece1cdc6046d478aed01
22 janvier 2026
judiciaire si le redressement est manifestement impossible » ; Dit et juge que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes de la procédure, particulièrement avec le mandataire judiciaire
chambre C2
6a0c2410cdc6046d472bab56
12 mai 2026
Judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 02 Octobre 2024, demeurant [Adresse 6] à LES HERBIERS (Vendée) ; Défendeur comparant en personne, D'autre part
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
Selon jugement du 21 septembre 2022, la SARL SOHE BOIS est placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 9 novembre 2022.
69ab1949cdc6046d47c10a75
La SAS AUTO LUXE IMPORTATION, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 6 septembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclare sa
Trib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
judiciaire, CONDAMNER Madame [A] [U] au règlement d'une somme de 1.200 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
2ème A
69dcc5dbcdc6046d4712ea0a
13 octobre 2025
2025 Références : 2025P00577 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
1ère A
69dce41ccdc6046d47153d1b
5 janvier 2026
2026 Références : 2025P01010 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS MAX ET NICO le 13 septembre 2022.
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
judiciaire.
Délibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
de la SAS CHINVEST - [Adresse 3], SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [G] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS CHINVEST - [Adresse 4], DEFENDERESSE représentée par Maître Hélène
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
En date du 23 août 2023, suivant jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, la société [Etablissement 1] SAS était placée en liquidation judiciaire.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
La société Demolin Normandie fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et Maître [L] [K] (SELARL [L] [K]), intervient en qualité de liquidateur de cette société.
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
judiciaire de la société INSTALLATION ELECTRIQUE ET PHOTOVOLTAIQUE I.E.P.
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