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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f95cdcdc6046d47810678
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
6a0f964acdc6046d47810e3f
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116927cdc6046d47a99251
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
69de4324cdc6046d473409b8
14 janvier 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
Chambre 06
69f28abacdc6046d47055a07
14 janvier 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
69f29337cdc6046d4705f838
69f49efdcdc6046d47352f09
1 juillet 2025
69f49f3bcdc6046d473536a2
Chambre 04
69f57496cdc6046d47497151
15 avril 2026
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd19cdc6046d4713dcb0
2 avril 2026
DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.
69d0cd2ecdc6046d4713ddf7
DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M. [H] [K], représentant des salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74d8bcdc6046d47693428
11 avril 2025
Tribunal, conformément aux dispositions des articles L620-1et R621-1 du Code de Commerce ; Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit demandeur et l'a avisé de l'obligation
69a75a86cdc6046d476a303a
9 janvier 2026
redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation
69a75aa9cdc6046d476a32d9
69a75ab8cdc6046d476a3416
69a75ac8cdc6046d476a3535
69a75b56cdc6046d476a405d
69a75b66cdc6046d476a41a4
Trib. de Commerce
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
En effet, la SARL 6 ième [Localité 1], société à laquelle la SNC POLY HOTEL avait délégué la logistique de son déménagement le temps de la réalisation de travaux, avait elle-même sous-traité une partie
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