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DQS France a établi, le 21 mars 2023, une offre de prix pour un audit à blanc EFfCI au profit de [F] pour un montant de 6.775 euros HT (soit 8.130 euros TTC) outre frais de déplacement.

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Elle avait pourtant accordé le 9 mai 2023 des délais de paiement pour une dette globale de 12.892,93€.

Cette date correspond au jour d'acquisition du fonds de commerce, pour un prix de 390 000 €, toujours par l'intermédiaire de l'étude de maître [B].

La société FCL a émis plusieurs factures forfaitaires (journées, déplacements, séjours), sans détail précis des prestations ni des périodes d'exécution.

En conséquence, le tribunal retient ainsi l'existence d'une anomalie apparente affectant les revenus déclarés.