CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 623 résultats pour « simple note »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f40a37cdc6046d4728e7f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle

Page 37 sur 82

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 06

69f55110cdc6046d47472e1c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f97cdc6046d47b6a5e4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime RJ de la LSE sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ECOTECH SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f09af6cdc6046d47d43c30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement de ce tribunal du 29/04/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TDA (Transport Des Alpes), [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 903053627, et nommé

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc357ccdc6046d47a97dbb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 01/10/2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TRANSPORTS [T], [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 804190361, et nommé

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc390ccdc6046d47a9c64c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TECHNIC'ELEC, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 412031973, et nommé : Mme [L] [Y], juge commissaire, la SELARL [C] [K] / Me M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: SARL DBC LITTORAL [Adresse 1] Activité : Maîtrise d'oeuvre; marchand de biens; promotion immobilière Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 899 595 813 (2022B01620) Attendu que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6236ecdc6046d47e5c001

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 390 489 300 (1993B00109) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame [V] [J], * Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639d2cdc6046d47e7b17c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° A 840 021 380 (2018A00390) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN, * Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a25cdc6046d47e8d605

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 503 033 789 (2008B00174) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [H] [M], * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a37cdc6046d47e8d6fb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 843 143 082 (2019B00005) Attendu que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur [J] [T], Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664b6cdc6046d47ee62f0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 850 362 518 (2019B00346) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame [T] [A], * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée par Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 981 619 539 (2023B01020) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN, * Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6816dcdc6046d47f0631d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Exploitation d'un restaurant, préparation de plats cuisinés, traiteur, vente sur place, ambulante ou à emporter Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 979 181 526 (2023B00788) Attendu que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a57ccdc6046d47abb8d6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

caducité du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Feu Monsieur [K] [Q] dit [F] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 304620891 (1982A00214) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bc7cdc6046d47afd133

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Commissaire à l'Exécution du plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE purement et simplement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b189cdc6046d47b301ee

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

commissaire à l'exécution du plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE purement et simplement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be071cdc6046d472555dc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 03/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EMOTIBOX, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 824329635, et nommé

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f784cdc6046d47a15e8d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 14/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 1], [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 948889688, et nommé

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle