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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0ce26cdc6046d4713ede4
2 avril 2026
au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, n'est pas éligible au bénéfice des mesures de traitement
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
1 juillet 2025
La société DDL exploite un fonds de commerce de charcuterie, traiteur et vente à emporter situé à [Localité 1].
Trib. de Commerce
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
22 janvier 2026
Elles seront traitées après le plan, * le remboursement à 100% sur 9 ans du capital échu et à échoir, avec intérêts contractuels, de manière linéaire, des emprunts bancaires et chirographaires selon le
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
« Les paiements pour dettes échues effectués à compter de la date de cessation des paiements et les actes à titre onéreux accomplis à compter de cette même date peuvent être annulés si ceux qui ont traité
chambre 01
69bf74bacdc6046d47828595
26 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 809 144 959 - 2015 B 284 et exerce une activité de traiteur, organisateur d'évènements sous la forme d'une
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc3bbcdc6046d478821fd
21 janvier 2026
[N] a été placée en procédure de traitement de sortie de crise, ayant donné lieu à la désignation d'un administrateur judiciaire. Les honoraires de ce dernier s'élèvent à 6 412,68 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
La signification de l'assignation n'ayant pu être effectué par le commissaire significateur faute de trouver toute trace de la société ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION aux lieux indiqués par le demandeur et
CHAMBRE 2
69df64e1cdc6046d474f6767
13 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SBAB Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 814644969 (2025B00072) Activité : Restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées, activité de traiteur
69e1de5ecdc6046d478ace66
9 avril 2026
de: La SARL SARL'[Localité 2]" Espace sport, santé, bien-être, mise à disposition des locaux à titre onéreux ou à titre gratuit pour la mise en place d'activités santé, bien-être, restauration et traiteur
69fb1ba6cdc6046d47c88e5c
30 avril 2026
liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où Monsieur [M] [T] est propriétaire d'un bien immobilier, qu'il y a donc lieur de réaliser dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire qui traite
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69feec16cdc6046d47219768
6 mai 2026
[L] [N], entrepreneur individuel, exerce l'activité de peinture générale, nettoyage haute pression toitures, petits travaux de maçonnerie, charpente, traitements, revente de tous articles en tous genres
Procédures Collectives
69f46a88cdc6046d473152cc
28 avril 2026
l'entreprise JPM SAS, nom commercial : [T] [S] CONNAISSENT LEUR METIER, [Adresse 1], Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viandes, boucherie, charcuterie, volailles, traiteur
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b51dcdc6046d474e6bc2
Par jugement en date du 05/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [C] LEGRIS - boucherie, charcuterie, traiteur - immatriculée sous le numéro
EKIP
69e9edbacdc6046d473ce726
3 avril 2026
liquidateur de la liquidation judiciaire LA CUISINE D'ALEX (SARL) [Adresse 1] Restauration rapide ambulante de type food truck, vente à emporter ou en livraison de tous produits alimentaires et boissons, traiteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34629cdc6046d47aaf6ee
15 avril 2026
liquidation judiciaire simplifiée à compter de ce jour en disant que conformément à l'article L.526-22 du code de commerce, ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis, dans le cadre du traitement
PCL - Chambre du Conseil
69a1d069cdc6046d47f2ab50
15 avril 2025
à l'égard de SARL RUBAN BLEU RECEPTIONS [Adresse 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 696620574 1966 B 57 exerçant une activité de Restaurant pâtisserie traiteur
Chambre 8
69a230decdc6046d47fb418f
16 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 909928038 et exerce une activité de Traiteur, pâtisserie, fabrications, ventes, distribution de tous produits alimentaires
69a30764cdc6046d470c13a2
2 avril 2025
Advenu le 01/04/2025, Maître [H] [A], Liquidateur, a indiqué qu'il reste un litige prud'homal à traiter, que des sanctions personnelles à l'encontre du dirigeant sont envisagées et qu'en conséquence,
MERCREDI
69a9e55fcdc6046d47a5573e
9 avril 2025
sous-traitance auprès des particuliers et des professionnels de tous produits de l'amélioration de l'habitat : pompes à chaleur, ballon thermodynamique, modules photovoltaïques, isolation des combles, traitement
Chambre 02 (chargement)
69a9f4dbcdc6046d47a6555f
15 juillet 2025
identifiée sous le n° 949 172 399 RCS BORDEAUX (2023 B 1168), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de restauration de type pizza, sandwich, salade ou bien en service traiteur
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