CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
La SAS LA PATATERIE dont l'offre vise un apurement du passif insuffisant.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5a5ecdc6046d4716b154
9 avril 2025
PROCEDURE Par exploit d'huissier du 25/03/2025, l'URSSAF AQUITAINE a donné assignation à [W] [K], [I] d'avoir à comparaître en chambre du conseil du 09/04/2025 en vue de voir prononcer l'ouverture d'une
CHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, comparaissant et plaidant par Maître Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La société CONSEIL DIVERSIFICATION INDUSTRIEL MAINTENANCE EXPLOITATION
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente ; FAITS ET PROCEDURE Par demande en date du 28 mars 2025, la SCI LC [Localité 1], sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée au visa
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Maître [T], aux intérêts de la société EKHO SOLUTIONS, détaille le curriculum vitae de monsieur [V], dirigeant de celle-ci, et son expertise en intelligence intégrée.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
A l'audience du 8 novembre 2024, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
OPTIMA ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire et que la SCP MANDATEAM ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL BATISEB a fait assigner Monsieur [B] [U] selon exploit introductif d'instance du 19 juin
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
Il existe différents modèles de compteurs Linky qui se distinguent notamment par leur type de raccordement (monophasé, triphasé) et leur protocole de communication via le courant porteur en ligne (G1,
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
Le ministère public a réitéré oralement les termes de sa requête qui requiert, au visa des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, la condamnation de Monsieur [F] [D] et Madame [B] [A] [D] à
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
la notification de la résiliation pour le surplus de la créance au titre du contrat CBM susvisé en venu de l'article 1231-7 du code civil ; * prononcer pareillement la capitalisation des intérêts au visa
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
Sur la résiliation du contrat Pour la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL, Au visa des articles 1604 et 1610 du code civil, elle soutient que le matériel livré n'est pas conforme à la commande, constituant
69de32bdcdc6046d47327dcf
2 juillet 2025
[P] [Localité 2] [Adresse 4] et Me [V] [D] [Adresse 5] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS MH EXPRESS TRANSPORT, [Adresse 6] [Localité 3], 882 663 321 RCS [Localité 4] Non comparante Par exploit
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Le schéma retenu consiste à réaliser la fusion de ces deux entités d'exploitation, afin de rationaliser les frais de structure et renforcer l'équilibre économique de cet ensemble.
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [I] [C] et Madame [F] [Y] au paiement d'une somme de 7.500 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a mis en demeure Monsieur [B] [M] et Madame [J] [Z] née [A] de leur régler chacun la somme de 37.739,08 €, en vain ; C'est dans ces conditions que suivant exploits
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
* Que le fonds de commerce de boucherie exploité depuis 2005 à [Localité 2] a été mis en location gérance et que l'on ignore le sort de ce fonds, toujours manifestement exploité à ce jour (photo Google
69caac12cdc6046d47873941
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [V], [W] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
69b89615cdc6046d47e92a78
2 octobre 2025
moment de la commande ; Que l'article 3 de ses conditions générales de vente prévoit qu'en cas d'annulation de commande un dédommagement sera demandé ; Qu'au regard de l'ensemble de ces éléments et au visa
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
En application des dispositions des articles R 642-3 et 7 du Code de Commerce, sur les indications de l'Administrateur Judiciaire, les personnes visées et les cocontractants ont été convoqués par le Greffe
Page 37 sur 92