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1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS LA PATATERIE dont l'offre vise un apurement du passif insuffisant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCEDURE Par exploit d'huissier du 25/03/2025, l'URSSAF AQUITAINE a donné assignation à [W] [K], [I] d'avoir à comparaître en chambre du conseil du 09/04/2025 en vue de voir prononcer l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f2f6cdc6046d479da0b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avocat au barreau de LYON, comparaissant et plaidant par Maître Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La société CONSEIL DIVERSIFICATION INDUSTRIEL MAINTENANCE EXPLOITATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente ; FAITS ET PROCEDURE Par demande en date du 28 mars 2025, la SCI LC [Localité 1], sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée au visa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [T], aux intérêts de la société EKHO SOLUTIONS, détaille le curriculum vitae de monsieur [V], dirigeant de celle-ci, et son expertise en intelligence intégrée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'audience du 8 novembre 2024, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

OPTIMA ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est en l'état que se présente l'affaire et que la SCP MANDATEAM ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL BATISEB a fait assigner Monsieur [B] [U] selon exploit introductif d'instance du 19 juin

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il existe différents modèles de compteurs Linky qui se distinguent notamment par leur type de raccordement (monophasé, triphasé) et leur protocole de communication via le courant porteur en ligne (G1,

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le ministère public a réitéré oralement les termes de sa requête qui requiert, au visa des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, la condamnation de Monsieur [F] [D] et Madame [B] [A] [D] à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la notification de la résiliation pour le surplus de la créance au titre du contrat CBM susvisé en venu de l'article 1231-7 du code civil ; * prononcer pareillement la capitalisation des intérêts au visa

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TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur la résiliation du contrat Pour la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL, Au visa des articles 1604 et 1610 du code civil, elle soutient que le matériel livré n'est pas conforme à la commande, constituant

Source officielle
TCOM

Référés

69de32bdcdc6046d47327dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] [Localité 2] [Adresse 4] et Me [V] [D] [Adresse 5] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS MH EXPRESS TRANSPORT, [Adresse 6] [Localité 3], 882 663 321 RCS [Localité 4] Non comparante Par exploit

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TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le schéma retenu consiste à réaliser la fusion de ces deux entités d'exploitation, afin de rationaliser les frais de structure et renforcer l'équilibre économique de cet ensemble.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CONDAMNER Monsieur [I] [C] et Madame [F] [Y] au paiement d'une somme de 7.500 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a mis en demeure Monsieur [B] [M] et Madame [J] [Z] née [A] de leur régler chacun la somme de 37.739,08 €, en vain ; C'est dans ces conditions que suivant exploits

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* Que le fonds de commerce de boucherie exploité depuis 2005 à [Localité 2] a été mis en location gérance et que l'on ignore le sort de ce fonds, toujours manifestement exploité à ce jour (photo Google

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caac12cdc6046d47873941

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES Maître, [V], [W] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b89615cdc6046d47e92a78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

moment de la commande ; Que l'article 3 de ses conditions générales de vente prévoit qu'en cas d'annulation de commande un dédommagement sera demandé ; Qu'au regard de l'ensemble de ces éléments et au visa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En application des dispositions des articles R 642-3 et 7 du Code de Commerce, sur les indications de l'Administrateur Judiciaire, les personnes visées et les cocontractants ont été convoqués par le Greffe

Source officielle

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