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3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e31f4ecdc6046d47a86dc8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2024F1331 DEBITEUR : La SAS F.P.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3215dcdc6046d47a88f90

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/09/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e329afcdc6046d47a91d59

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024F02488 - 2528200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ637 La SAS KDC NUTRITION HYERES Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9da3ccdc6046d47a4ab10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01668 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39f18cdc6046d47b0f2cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 17/12/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TAXIS [

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67d5cdc6046d470207de

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef13ccdc6046d470de6b1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e29dcdc6046d471b30a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPALUX [Adresse 1] comparant par Me Anne-Constance COLL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d636cdc6046d4707bd64

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS ISOAL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre [R] [T] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc7f58cdc6046d47ead8de

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54feccdc6046d47471bee

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PARTIES DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [F] ES/Q Liquidateur de SASU [D] Ile de France [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEFENDEUR : SAS [D] ILE DE FRANCE adresse légale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc71b5cdc6046d4741ac48

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 4 ans, au moyen

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f10cdc6046d479ffac4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS OUTSIDER.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VAN VLIET Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé AFFAIRE J2021000002 en jonction des affaires : 2022020364 et 20220020365 – ENTRE - La SAS

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