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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e31f4ecdc6046d47a86dc8
3 juillet 2025
Numéro de rôle général : 2024F1331 DEBITEUR : La SAS F.P.S.
69e3215dcdc6046d47a88f90
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/09/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS
69e329afcdc6046d47a91d59
9 octobre 2025
2024F02488 - 2528200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ637 La SAS KDC NUTRITION HYERES Numéro de rôle général
MARDI
69a9da3ccdc6046d47a4ab10
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01668 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS
69e39f18cdc6046d47b0f2cf
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 17/12/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TAXIS [
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
69ae67d5cdc6046d470207de
28 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18
69aef13ccdc6046d470de6b1
9 janvier 2025
COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause
69c5e29dcdc6046d471b30a2
10 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPALUX [Adresse 1] comparant par Me Anne-Constance COLL
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d636cdc6046d4707bd64
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS ISOAL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre [R] [T] DEFENDEUR
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Contentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître
69f54feccdc6046d47471bee
26 janvier 2026
PARTIES DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [F] ES/Q Liquidateur de SASU [D] Ile de France [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEFENDEUR : SAS [D] ILE DE FRANCE adresse légale
69bc71b5cdc6046d4741ac48
23 janvier 2026
propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 4 ans, au moyen
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.
69d76f10cdc6046d479ffac4
1 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS OUTSIDER.
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
VAN VLIET Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé AFFAIRE J2021000002 en jonction des affaires : 2022020364 et 20220020365 – ENTRE - La SAS
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